Philippe Y..., domicilié [...]                            , 2°/ à M. Thierry Y..., domicilié [...]                                    , 3°/ à M.

Par un jugement n° 2102456 du 16 février 2024, le tribunal administratif de Caen a enjoint à la communauté urbaine Caen-la-Mer Normandie de réaliser les travaux, tels que préconisés par l'expert, à savoir

barreau de Paris substituée par Me Vincent PIOT SAMCV MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS [Adresse 5] [Localité 13] représentée et assistée par Me Patrice LEMIEGRE de la SELARL PATRICE LEMIEGRE PHILIPPE

Philippe MELIN, président a signé la minute avec Mme Nathallie LÉPEINGLE, greffier.

du délibéré : Président : Monsieur Patrick LE CERF Juges : Monsieur Alban MALYQUEVIQUE Madame Brigitte PIERRET MINISTERE PUBLIC : Monsieur Alexandre KLING, substitut GREFFIER : Maître Pierre-Philippe

R.G : 07/01538 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE 1 CABINET 1 ARRÊT DU 12 SEPTEMBRE 2007 DÉCISION DÉFÉRÉE : CHAMBRE RÉGIONALE DE DISCIPLINE DES NOTAIRES DE HAUTE-NORMANDIE du 22 mars 2007

Philippe YZ..., demeurant ..., 28°/ de Mme Armelle YH..., demeurant résidence Grand Gaillon Normandie, 27600 Gaillon, 29°/ de Mme Thérèse YM..., demeurant ..., 30°/ de Mme Claudine YN..., demeurant

Philippe YY..., demeurant ..., 28°/ de Mme Armelle YG..., demeurant résidence Grand Gaillon Normandie, 27600 Gaillon, 29°/ de Mme Thérèse YL..., demeurant ..., 30°/ de Mme Claudine YM..., demeurant

Philippe, 1- contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NANCY, en date du 18 avril 1996, qui, dans l'information suivie contre lui du chef du délit de blessures involontaires, a

pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre sur la plainte avec constitution de partie civile de Johane X... pour faux, usage de faux et escroquerie ; "aux motifs que "Philippe

décembre 2008 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté ses demandes tendant, d'une part, à l'annulation de la décision implicite du directeur du centre d'études techniques de l'équipement Normandie

né le 11 Septembre 1949 à WIDEHEM (62630) demeurant ..., 62360 ISQUES représenté par la SELARL ERIC LAFORCE, avoués à la Cour assisté de Me Thierry NORMAND, avocat au barreau de BOULOGNE SUR MER

Philippe M..., demeurant ..., 6°/ M. Fabrice P..., demeurant ..., 7°/ M. Maurice C..., demeurant ..., 8°/ M. Claude S..., demeurant ..., 9°/ M. René S..., demeurant ..., 10°/ M.

Philippe Ernou, demeurant 12, rue Cerfeuille, 91340 Ollainville, 88 / de M. Marc-Olivier Dhuicq, demeurant 67, rue du Petit Parc, 78120 Rambouillet, 89 / de M.

B... et « la société Normandie voiturier » à occuper le parking dit « C... » et de la faute de la commune résultant du fait de réclamer des sommes indues.

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 2 novembre 2005, qui, pour agressions sexuelles sur mineurs de quinze ans par personne ayant autorité, l'a condamné

Philippe A... à l'encontre de la société Cordonnier à la somme de 27.188 € en réparation de son préjudice, - fixé la créance de M.

Philippe, - A...