cour : Jugement rendu le 30 Juillet 2021 par le Tribunal de proximité de PUTEAUX N° RG : 1121000237 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 17/01/23 à : Me Baudouin DE SANTI

est sis [Adresse 2], immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de [Localité 6] sous le n°538 422 056 prise en la personne de Maître [B] [X] son représentant légal Représentée par Me Philippe

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 1 ER JUILLET 2025 par Philippe PASSAULT, Vice-Président du Tribunal, assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté, N° RG : 2025R00106

né le 07 Décembre 1941 à ORAN ... 75008 PARIS Représenté par Me Henri-laurent ISENBERG de la SCP LAICK ISENBERG JULLIEN SAUNIER, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représenté par Me Jean-Paul

B... de l'ASSOCIATION MARTIN- SANTI AGNES / B... Z..., avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant INTIMEE COMMUNE DE HYERES, prise en la personne de son Maire en exercice domicilié [...]

DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, plaidant par Me Philippe MOONS, avocat au barreau de GRASSE Madame [T] [F] épouse [E] née le [Date naissance 2] 1941 à [Localité 9], demeurant [Adresse 4

Copie du jugement sera adressée aux sociétés INGEROP Conseil et Ingénierie, Atelier Barani, Marc Barani Architectes, AR Thèmes Associés, Brunet Saunier Architecture, Périphériques Architectes Marin + Trottin

ces dispositions que les autorités compétentes pour adopter, à titre conservatoire dans une finalité de protection de la sécurité des personnes, une mesure de police consistant en une interdiction de saut

[Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Luca DE MARIA de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018, avocat postulant Assistée de Me Philippe

AVRIL 2024 N° RG 22/04585 - N° Portalis DB22-W-B7G-QXCM Code NAC : 54G DEMANDEUR : Monsieur [F], [O], [E] [S] né le 16 Mai 1967 à [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 6] représenté par Maître Philippe

Le 7 juillet 1999 à 11 h 30, Monsieur Philippe B..., salarié de la société FRANCHEVILLE MATERIAUX, a été victime de la chute d'une partie des racks lors d'opérations de manutention.

Thierry MONGE, Président de Chambre Madame Anne VERRIER, Conseiller Monsieur Philippe MAURY, Conseiller GREFFIER, lors des débats : Mme Elodie TISSERAUD, ARRÊT : - Contradictoire - Prononcé

Saint-Etienne sous le numéro 302 844 584, prise en la personne de son Dirigeant en exercice domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE

Ainsi, un autre responsable de magasin ayant participé à plusieurs implantations de nouveaux magasins avec vous (Valence et Digne) nous a fait part de vos sautes d'humeur permanents, du stress que vous

Thierry MONGE, Président de Chambre Monsieur Dominique ORSINI, Conseiller Monsieur Philippe MAURY, Conseiller GREFFIER, lors des débats : Mme Elodie TISSERAUD, ARRÊT : - Contradictoire

B A, architecte, et au bureau d'études Saunier et associés, aux droits de laquelle vient la société Sibéo Ingénierie, par un acte d'engagement du 17 mars 2009.

Adresse 4] [Localité 22] Monsieur [F] [S] [Adresse 4] [Localité 22] Madame [X] [H] [G] [Adresse 4] [Localité 21] Monsieur [M] [I] [Adresse 4] [Localité 22] Tous représentés par Maître Marine SAUCIER

PRIVAT-THOMAS AUTRIC, avocat au barreau D'AVIGNON INTIMÉS : Maître [M] [R] Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la « SAS VIAL RESEAU » [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par Me Philippe