Philippe JOMBART, Juge assisté de Mme Sandra LECA, Greffier N° RG : 2025R00325 DEMANDEUR SAS MARTIN SAS [Adresse 1] comparant par Me Caroline FORTÉ [Adresse 2] DEFENDEUR SAS KADI [O] [Adresse 3] non

Vu la procédure suivante : Le conseil départemental de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes de la Martinique a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler la décision du 17 décembre

Phulpin, - les conclusions de M. Lancelot, rapporteur public, - et les observations de Me de Thore, avocat de la SARL CEL Dillon, et de Mme B, représentante du préfet de la Martinique.

LAUBIER, Janick E..., Jean-Claude E..., Jo]l MARTIN, Dominique VINETTE, Jacques H..., Michel ALUSSE, Philippe CHEVROLLIER, Michel GAULTIER, Dominique HOUDAYER, Patrick NOUCHET, Ludovic PELLERIN, Lo'c

Copie en sera adressée pour information au préfet de la Martinique et au recteur de l'académie de la Martinique.

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Martin La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Philippe Y..., domicilié [...], en qualité d'héritier de Claude Y..., son père, et de Marianne X..., épouse Y..., sa mère, - M. Xavier Y..., - M.

contre le jugement rendu le 16 mai 2024 par le tribunal judiciaire de Chambéry (civil général), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [X] [E], domiciliée [Adresse 1], 2°/ à la société Ravier Philippe

:0pt; text-indent:14.2pt; text-align:justify } .s11869A80 { margin-top:0pt; margin-bottom:18pt; text-indent:14.2pt; text-align:justify } .s7EE1C8F0 { margin-top:18pt; margin-left:29.2pt; margin-bottom:

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Article 2 : Le surplus des conclusions du préfet de la Martinique est rejeté. Article 3 : Le présent jugement sera adressé au préfet de la Martinique, pour notification à M.

B A a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler pour excès de pouvoir la décision par laquelle la commission de médiation de la Martinique a implicitement refusé de reconnaître le caractère

Vu : - le jugement du tribunal administratif de la Martinique n° 2000188 du 12 avril 2021 ; - le jugement du tribunal administratif de la Martinique n° 2200408 du 24 novembre 2022 ; - les autres

Philippe Boucher, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

à SELARL BRUN KANEDANIAN Copie exécutoire envoyée le 06/01/2025 à Me LAURENT Philippe Avocat Rappel des faits : La SCI l'ELLIOU est propriétaire des locaux donnés à bail commercial à la SAS GL MARTIN

RG N : 07 / 00994 AFFAIRE : Martine X...

Toitot, Mme Di Marino, M. Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, M. Pronier, Mmes Fossaert-Sabatier, Boulanger, conseillers référendaires, M.

Phulpin, - les conclusions de M. Lancelot, rapporteur public, - et les observations de Me Yang-Ting Ho, avocate de la SCI Flech'Kann, et de Mme A, représentante du préfet de la Martinique.

Philippe X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 décembre 1996 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit : 1 / de M.