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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
67061e4bfde28ee420711253
3 octobre 2024
Puis ces mêmes magistrats ont délibéré dans la même formation et le 26 SEPTEMBRE 2024, Mme Laurence DUVALLET, présidente de chambre, présidente de la collégialité, assistée de Mme Fanny ANDREJEWSKI-PICARD
62d64972aa6a2f06030d260e
28 avril 2022
Puis le 28 Avril 2022, Madame Laurence Duvallet, présidente de Chambre, présidente de la collégialité, assistée de Mme Fanny ANDREJEWSKI-PICARD, Greffier a rendu l'arrêt par mise à disposition au greffe
62d64975aa6a2f06030d2620
64437b9d823e6dd0f8bf804c
20 avril 2023
Puis ces mêmes magistrats ont délibéré dans la même formation et le 20 AVRIL 2023, Madame Laurence DUVALLET, présidente de chambre, présidnte de la collégialité, assistée de Mme Fanny ANDREJEWSKI-PICARD
5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00513_20260312
12 mars 2026
Rivière, rapporteur public, – et les observations de Me Laurent, pour Mme A.... Considérant ce qui suit : Mme B...
DCA_25LY00516_20260312
Rivière, rapporteur public, – et les observations de Me Laurent, pour M. B.... Considérant ce qui suit : M. A...
Chambre Premier Président
64a7b2473bcaf505db696ada
5 juillet 2023
: Décision rendue par le tribunal judiciaire d'Evreux en date du 17 janvier 2023 DEMANDEUR : Monsieur [G]-[K] [F] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Florent MOREL de la SCP PICARD
Cour d'Appel
6253c9c2bd3db21cbdd892a4
18 septembre 2007
Champagne-PB 97830-21078 DIJON CEDEX, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, demeurant pour ce audit siège, INTIMEE Ayant Me Bruno GRACIANO pour avoué et Me Anne-Catherine LE PICARD
civ3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300317
19 mars 2013
CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Triangle du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Sopréma, la SNC Quillery Picardie
6883112d4d9076bf079c22eb
1 juillet 2025
, Greffier, Après délibéré au cours duquel Monsieur Jean-Michel AUGUSTIN, Conseiller, magistrat honoraire juridictionnel a rendu compte des débats à la Cour composée de : Madame Laurence DUVALLET
1/1/1 resp profess du drt
65833fb63ea7c8c1129c07b9
20 décembre 2023
: Assignation du : 24 Juin 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 20 Décembre 2023 DEMANDERESSE Association PROMEVIL [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Maître Laurent
chambre 1-9
69d08399cdc6046d470d9c37
4 juillet 2025
Laurent Lévesque, juge chargé d'instruire l'affaire. Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal, composé de : M. Laurent Lévesque, M. Etienne Huré, M. Serge Guérémy.
68130506e66d7f6b7b71ed7b
24 avril 2025
Ces éléments, pris dans leur ensemble, laissent supposer l'existence d'un harcèlement moral.
Pôle 5 - Chambre 9
5fde61ceae10203c1b57cfa9
28 juin 2018
Madame Christine ROSSI, Conseillère Monsieur Laurent BEDOUET, Conseiller appelé d'une autre chambre afin de compléter la cour en application de l'article R.312-3 du code de l'organisation judiciaire
6035ee4533877b5421694875
28 janvier 2016
- signé par Madame Michèle PICARD, Conseillère faisant fonction de Présidente, et par Monsieur Xavier FLANDIN-BLETY, Greffier présent lors du prononcé.
5fdbcf667de6ffae6335f5ce
25 janvier 2019
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile l'affaire a été débattue le 16 Novembre 2018, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Laurent
cr
613726a7cd580146774276f5
6 avril 2005
les mémoires en demande et en défense et les observations complémentaires produits ; Sur le moyen unique de cassation, en ce qu'il reproche à l'ordonnance attaquée d'avoir autorisé Gilles A..., Laurent
Chambre 1-1
68e5f34ee11beca089b88e7a
7 octobre 2025
[M] [J], notaire au sein de la société civile professionnelle [J], Picard-[Localité 6], [X], M.
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e45553cdc6046d47c1833c
13 février 2026
Jugement du 13/02/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 000182 Demandeur(s): ECCM BATIMENT (SAS) [Adresse 2] [Localité 2] Représentant(s) : SCP de ANGELIS & ASSOCIES/MARSEILLE Me Laurence
6883112b4d9076bf079c22cf
3 juillet 2025
Il y a donc lieu de retenir que les éléments de fait présentés par le salarié ne laissent pas supposer l'existence d'une discrimination en raison de son âge.
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