Berthéas, Pierre, conseillers, Mme Kermina, M. Choppin Haudry de Janvry, conseillers référendaires, M. de X..., avocat général, M.

, avant de se prononcer sur le caractère professionnel d'un accident ou d'une maladie, doit informer l'employeur notamment des éléments d'instruction qu'elle a recueillis et qui sont susceptibles de lui

Selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel (Aix-en-Provence, 17 septembre 2020), et les pièces de la procédure, le 20 août 2020, M.

RP, en cassation d'un arrêt rendu le 15 mai 1995 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section D), au profit : 1°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Val-de-Marne, dont le siège

RP, en cassation d'un arrêt rendu le 15 mai 1995 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section D), au profit : 1°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Val-de-Marne, dont le siège

de reconnaître la maladie professionnelle était inopposable à la société Eternit, dit que la maladie était due à la faute inexcusable de l'employeur, fixé au maximum la majoration de la rente versée à

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

obtenir une affectation, d'autre part, des décisions du 7 juin 1988 et 5 janvier 1989 par lesquelles le ministre de l'économie, des finances et du budget l'a placée, puis maintenue en congé de longue maladie

[I] s'était jeté par la fenêtre de l'une des pièces situées sur la façade de l'immeuble, sans examiner les pièces des débats et notamment la déclaration de Mme [T], deux procès-verbaux de police, ainsi

durée reste totalement indéterminée ; que, rien ne permet de retenir en cas de main levée qu'il acceptera de rester hospitalisé, les premiers experts ayant relevé qu'il est dans le déni complet de sa maladie

de Bayonne de prise en charge de la maladie professionnelle de M.

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - La Caisse primaire d'assurance maladie

du 19 mars 1990 au 8 avril 1990, alors, d'une part, que Mme Y... avait expressément reconnu dans ses conclusions écrites du 2 juillet 1990 qu'elle s'était trouvée en arrêt de maladie jusqu'au 19 mars

avant reconnaissance par elle de la maladie professionnelle revendiquée par M.

ayant précédé la constatation de l'inaptitude de la salariée étaient des arrêts maladie de droit commun, sans lien avec un accident du travail et d'une maladie professionnelle, que les avis d'inaptitude

5 avril à 13h30 ; qu'en déclarant irrecevables les conclusions et pièces n° 21 à 26 de M.

X... a été engagé le 7 février 1981 en qualité de conducteur ouvrier ; que, le 31 mai 1996, la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) l'a reconnu atteint d'une maladie professionnelle à compter du

la déclaration de la maladie professionnelle concernée, précisent la maladie contractée par le salarié et le tableau des maladies professionnelles auquel elle est désignée, visent l'article L.461-1 alinéa