société à concurrence de 62 974,10 euros des compléments de taxe sur la valeur ajoutée auxquels elle a été assujettie au titre de la période du 1er janvier 1994 au 31 décembre 1996 ; Vu les autres pièces

ces intérêts ; 3°) à ce que soit mis à la charge de l'Etat le versement de la somme de 1 500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces

A B, représenté par Me Blazy, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision implicite

Me Blazy, demande à la cour : 1°) de réformer ce jugement du tribunal administratif de Saint-Pierre-et-Miquelon du 24 novembre 2020 en tant qu'il l'a condamnée à verser à la société Self Saint-Pierre

taxe en litige ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 4 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces

X... tendant à la rectification des documents du remembrement de Saint-Savin-de-Blaye ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code rural ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

de Commerce de BLAYE du 13 juin 2003 en ce qu'il a ouvert le redressement judiciaire de Pierre Y...sur le fondement de l'article L 624-5 du Code de Commerce, * condamner Madame Dany Y...épouse A...,

Florian Blazy, Auditeur, - les observations de la SCP Delvolvé, Delvolvé, avocat de la SOCIETE FROMAGERIE HENRI HUTIN, - les conclusions de M.

à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 10 janvier 1984 par lequel le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne a annulé l'arrêté en date du 1er décembre 1982 par lequel le maire de Blacy

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M. Florian Blazy, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

de la SELARL BLAZY & ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX S.A.

QOVANS INDUSTRIE Confirmation Copie exécutoire délivrée le : 10 janv. 2024 à : Me Marjolaine VRAND Me Alice LE BLAY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 novembre 2022, la commune de Blaye demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code

Florian Blazy, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de M.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 février 2024, Mme C B, représentée par Me Blazy, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 novembre 2023 par lequel le préfet de