Pierre X... coupable de la contravention de stationnement gênant et l'a condamné à une amende de 1 000 francs ; "au motif qu'il résulte des pièces du dossier et des débats que les faits sont établis

Sinan Kalkan déclara en outre avoir été contraint de se dénuder, avoir eu les testicules pressés par un policier et avoir dû demeurer debout sur un pied.

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 24 février 2005, qui, pour blessures involontaires, l'a condamné à deux mois d'emprisonnement avec sursis

par la loi n° 93-2 du 4 janvier 1993, 171, 172 et 173 nouveaux du même Code, 665 paragraphe 2, 593 du Code de procédure pénale, violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

Il déclara que pendant les opérations de maintien et de rétablissement de l'ordre public (MROP), il était censé se déplacer à pied avec son peloton.

l'ordonnance du président de la chambre criminelle, en date du 24 juin 2004, prescrivant l'examen immédiat du pourvoi ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces

Ils soutiennent que dans ces circonstances, il a été délivré à Monsieur [F] [G] le 28 décembre 2023, une sommation d'avoir à quitter les lieux "immédiatement et sans délai", l'intéressé n'y ayant pas déféré

Le vendeur déclare que le lot a été transformé en un studio, comprenant une pièce principale avec une cuisine américaine aménagée, salle d'eau avec WC, depuis de nombreuses années, ainsi déclaré.

José, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASSE-TERRE, chambre correctionnelle, en date du 27 octobre 1992, qui a déclaré irrecevable son appel d'un jugement du tribunal de police ayant prononcé sur les

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 22 mai 2003, qui, pour violation du secret professionnel, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec

Z... un compromis en vue de la vente de leur lot en copropriété tel que composé de « deux pièces, cuisine avec cave, débarras, courette couverte au Nord privative et jardin privatif » ; qu'à réception

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, du 12 septembre 1995, qui, pour construction sans permis, l'a condamné à 70 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts

Pierre, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 15 juillet 2003, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'organisation frauduleuse d'insolvabilité

Celui-ci déclara ce qui suit   : – Il travaillait à Istanbul entre 1989 et 1999.

Il déclara qu’il s’était rendu dans le bar en question, que le requérant les avait insultés, avait refusé de les suivre, s’en était pris à lui en lui donnant un coup de pied qui entraîna sa chute et une

Il déclara ne pas avoir vu de coups violents portés à son frère.

Z..., A..., X..., Y..., LE BARS, LE BLOAS, AMOUREUX, DELAHAIE, SELLIN, BEDOLLA, PLANTEVIN, HUET DE GUERVILLE, LE BOUDER ET CLAYEYSSEN ET TENDANT A L'ANNULATION POUR EXCES DE POUVOIR DU DECRET N 78-497

à usage de débarras et garage-atelier ; que pour tenir compte de ces désordres le service a fixé à 0,4 le coefficient de pondération de la surface du local en cause, prévu à l'article 324 N de l'annexe