Dans le cadre de la procédure au fond, la communication de pièces était sollicitée et [S] [Y] refusait au motif que seule une procédure en levée du secret professionnel pouvait le lui permettre.

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 6 février 2023), Mme [W], résidente française, a déposé des déclarations d'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) qui ont fait l'objet d'un contrôle sur pièces.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. M.

Pierre X..., demeurant ...

Serge Z..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'héritier de Reine et d'André Z..., aux consorts C..., héritiers de Pierre C..., avec lequel M.

certaines sociétés avaient effectivement servi une partie de la prestation, la cour d'appel a privé sa décision des motifs propres à la justifier" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces

règlement CEE est plus favorable aux prévenus en ce qu'il exclut du système de l'autorisation préalable les déchets de plastiques solides ; que ce règlement doit seul s'appliquer ; qu'il résulte des pièces

au bénéficiaire, la durée de cette promesse sera prolongée de plein droit pendant un délai supplémentaire de trois mois maximum, pour expirer quinze jours à partir de la date où la dernière de ces pièces

droits fraudés motifs pris de ce que les sociétés seraient de bonne foi, la cour d'appel a violé les articles 369-4 et 377 bis du Code des douanes" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces

X... de diverses demandes liées à la rupture du contrat de travail, alors, selon le moyen, qu'en statuant sans examiner les pièces essentielles produites par le salarié, et en se fondant, sur un mémoire

X... ou Pierre X... joaillerie ou de président de B... joaillerie qui constitue une usurpation pure et simple que Roland Z... n'avait même pas l'excuse de tirer d'une interprétation erronée des contrats

être retenues à hauteur de 563 956 euros, sans viser ni analyser les pièces sur lesquelles elle se fondait pour retenir ce montant, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile. »

par lettre recommandée le 17 mars 2004 aux parties civiles et à leur avocat, au témoin assisté et à son avocat tel que cela résulte de la mention certifiée par le greffier du juge d'instruction au pied

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. Mis en examen des chefs susmentionnés, M. [U] [W] a été placé en détention provisoire le 22 novembre 2021. 3.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. Mis en examen des chefs susmentionnés, M. [V] [G] a été placé en détention provisoire le 22 novembre 2021. 3.

être communiquées de plein droit à l'employeur, n'avaient pas été portées à sa connaissance lors de la consultation des pièces du dossier dans les locaux de la caisse et avant transmission au CRRMP, de

de l'homme et des libertés fondamentales, défaut de motifs, manque de base légale, ensemble violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt du 5 avril 1996 attaqué a refusé d'annuler les pièces

Pierre, - E...