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4 379 résultats pour « Pierre Hoareau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca53bd3db21cbdd8ab04

Appel

29 avril 2008

29 avril 2008

REFERES R.G : 08/00015 Au fond, origine tribunal de grande instance de Saint-Pierre, décision attaquée en date du 7 décembre 2008, enregistrée sous le no 06/3272 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2503007_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

La préfète du Rhône a présenté des pièces qui ont été enregistrées le 31 juillet 2025.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2301561_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 mai 2023, la société Launet, représentée par Me Panzani et Me Horeau, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2201583_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 décembre 2022, présentée par la société civile immobilière (SCI) Chloé, représentée par Me Hoarau, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
CA

Chambre sociale

6757d9318bfc9d1050557b56

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

[Adresse 8] [Localité 5] Représentant : Me Pierre HOARAU, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Monsieur [M] [P] [Adresse 4] [Localité 7] Représentant : Me Laetitia CHASSEVENT de la SARL

Source officielle
CA

Chambre sociale

6757d9328bfc9d1050557b58

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

[Adresse 9], [Adresse 4] [Localité 8] Représentant : Me Pierre HOARAU, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANTE Monsieur [K] [B] [Adresse 3] [Localité 7].

Source officielle
CA

Chambre sociale

6757d9328bfc9d1050557b5e

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

[Adresse 7] [Localité 6] Représentant : Me Pierre HOARAU, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANTE Monsieur [V] [I] [Adresse 3], [Adresse 8] [Localité 5] Représentant : Me Laetitia

Source officielle
CA

Chambre sociale

6757d9328bfc9d1050557b62

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

CENTRE D'AFFAIRES CADJEE BATIMENT C [Adresse 5] [Localité 8] Représentant : Me Pierre HOARAU, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANTE Monsieur [J] [F] [Adresse 1] [Localité 4]

Source officielle
CA

Chambre sociale

6757d9328bfc9d1050557b64

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

HOARAU, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANTE Monsieur [E] [G] [J] [Adresse 2] [Localité 6] Représentant : Me Laetitia CHASSEVENT de la SARL LC AVOCAT, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION

Source officielle
CA

Chambre sociale

6757d9328bfc9d1050557b6a

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

HOARAU, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANTE Monsieur [O] [F] [Adresse 1] [Localité 6] Représentant : Me Laetitia CHASSEVENT de la SARL LC AVOCAT, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION

Source officielle
CA

Chambre sociale

6757d9338bfc9d1050557b6c

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

HOARAU, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANTE Monsieur [D] [B] [Adresse 2] [Localité 7] Représentant : Me Laetitia CHASSEVENT de la SARL LC AVOCAT, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION

Source officielle
TJ

1ère Chambre

670d48655434c02d9882c6ff

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

HOARAU, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION M.

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT BENOIT

67ffddda02ef4af3895b4975

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

[Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me HOARAU Pierre TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT [Z] -------------------- JUGEMENT DU 07 AVRIL 2025 - JUGE DES

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT BENOIT

686d4a17a2273490db09fbf4

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

FRANÇAIS N° RG 24/00486 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G6LL MINUTE N° : 25/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me MOREL Me HOARAU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb0bd3db21cbdd8e014

Appel

1 juin 2011

1 juin 2011

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean BRUNET, Président de Chambre Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI,

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:498692.20250520

Admin. suprême

20 mai 2025

20 mai 2025

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette décision ; 2°) de mettre à la charge de l'OFRPA la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Boutet - Hourdeaux, son avocat, au titre des dispositions des

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2515931_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

La requête a été communiquée à l’Office français de l'immigration et de l'intégration qui a produit des pièces, enregistrées le 25 février 2026. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TJ

1ère chambre

69d92c13cdc6046d47c934b1

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

LCL - LE CREDIT LYONNAIS dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentée par Maître Renaud ESSNER, avocat au barreau de GRASSE, Maître Pierre HOARAU, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

6451fba548616ed0f8cd5150

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

. - SLOI [Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me Pierre HOARAU, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION S.A.S.U.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR91332

Cassation

8 décembre 2022

8 décembre 2022

[M] [H], ayant la SCP Boutet et Hourdeaux pour avocat à la Cour de cassation, Mme [Z] [L] épouse [O], ayant la SCP Boutet et Hourdeaux pour avocat à la Cour de cassation, Annie Antoine, conseiller

Source officielle

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