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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-8
64b0e7aec42a2105dbc59ad4
11 juillet 2023
11 juillet 2023
et n'étant pas susceptible d'interférer dans l'évaluation du taux d'incapacité permanente partielle, pour proposer un taux de 10 % pour la limitation légère constatée.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:462919.20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Il ressort des pièces du dossier que, le 2 février 2018 à Carcès, deux hélicoptères de la base école Général-Lejay de l'aviation légère de l'armée de terre se sont percutés lors d'un vol d'entraînement
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67f0335c02fc178212f81f46
4 avril 2025
4 avril 2025
Le Docteur [S], médecin-expert désigné par le tribunal aux fins de consultation sur pièces, estime qu’au regard de la limitation très légère de plusieurs mouvements, le taux d’IPP peut être fixé à 8%.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2106162_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 octobre 2021, la commune de Leers conclut au rejet de la requête. Elle soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
68032e371fa67923f7882a2b
18 avril 2025
18 avril 2025
rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Fernand CHAPPRON, Greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : - Delphine LAVERGNE-PILLOT, présidente - Antoine-Pierre
Source officielle1ère chambre
DTA_2201193_20230209
9 février 2023
9 février 2023
nouvelles habitations légères de loisir (HLL).
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2302319_20260202
2 février 2026
2 février 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3e chambre sociale
67ef6c979a9834ffd825fc2f
3 avril 2025
3 avril 2025
Il est constaté une limitation légère de certains mouvements de l'épaule droite chez une droitière. L'expert estime que l'examen pratiqué est incomplet et contradictoire.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
634f954ab5afe5adfff2892a
17 octobre 2022
17 octobre 2022
Les limitations qui sont chiffrées correspondent à des limitations légères.
Source officielleChambre Sociale
65aa2e40009f81000890dbcc
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Les mesures exposées par cet expert, rapportées aux normes indiquées par le barème, révèlent une limitation, de très légère à importante, dans quatre des six mouvements.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67f0332102fc178212f81e11
4 avril 2025
4 avril 2025
Le Docteur [I], médecin-expert désigné par le tribunal aux fins de consultation sur pièces, estime qu’au regard de la limitation légère de plusieurs mouvements, les manœuvres complexes étant préservées
Source officiellecr
6137258bcd5801467741ea72
26 octobre 1993
26 octobre 1993
Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 18 novembre 1992, qui, pour violences légères et injures non publiques, l'a condamné respectivement à 1 000 francs
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C101096
1 décembre 2010
1 décembre 2010
d'origine afin d'obtenir les renseignements ou les pièces qui font défaut. 3.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
69d9da12cdc6046d47d91298
10 avril 2026
10 avril 2026
Mme [K] a été déclaré consolidé par le médecin conseil de la Caisse au 2 mai 2014 et, au regard de la subsistance de séquelles indemnisables à cette date consistant en « une limitation douloureuse légère
Source officielle4ème chambre - Juge Unique
DTA_2003490_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Par un courrier du 19 juin 2023, des pièces complémentaires ont été demandées aux parties pour compléter l'instruction, en application de l'article R. 613-1-1 du code de justice administrative.
Source officielleSociale B salle 3
64ae4ae5a1775905dba3bb4a
7 juillet 2023
7 juillet 2023
ATS NORD [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Loïc LE ROY, avocat au barreau de DOUAI, assisté de Me Pierre-Olivier BACH, avocat au barreau de LILLE DÉBATS : à l'audience publique du 06
Source officielleRéféré
6a0f75b6cdc6046d477e6ae6
20 mai 2026
20 mai 2026
[O] l'accès à sa parcelle afin qu'il puisse terminer les travaux ; aucune pièce n'abonde le grief relatif à l'empiétement, lequel repose ainsi sur une pure position de principe.
Source officiellechambre 1-8
69d1244ccdc6046d4719e737
9 avril 2025
9 avril 2025
Retenu, délibéré et prononcé à l'audience publique du 09 avril 2025 où siégeaient Mme Fabienne Lederer, juge présidant l'audience M. Patrick Blain et M.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA02193_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
commune de Comps-sur-Artuby a rejeté la demande d'abrogation de l'article UC1 de la zone UCa du règlement du plan local d'urbanisme de la commune en tant qu'il interdit l'implantation des habitations légères
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100150
11 février 2015
11 février 2015
. ; que concernant Sébastien Y..., à qui il est en outre reproché d'avoir, en donnant un coup de pied dans un portillon, légèrement blessé sa mère à la tête, force est de constater que rien ne prouve que
Source officiellePage 16 sur 597
LEPERRE, Eliott, Maurice, Jean, Pierre
26/03/2026
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Maitres Pierre LEPERRE, Guy LEVY, Marc BIGNELL et Stéphane PAOLINO , notaires associés
07/10/2016
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Maitres Pierre LEPERRE, Guy LEVY, Marc BIGNELL et Stéphane PAOLINO , notaires associés
09/10/2013
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