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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2404949_20260203
3 février 2026
3 février 2026
A..., représenté par Me Paolini, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle l'administration pénitentiaire a rejeté sa demande transfert du centre pénitencier d'Avignon le Pontet vers
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2100816_20250225
25 février 2025
25 février 2025
B A, gérant du restaurant à l'enseigne " Resto Plage Laetitia ", représenté par Me Paolini, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 juin 2021 par lequel le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01612
9 octobre 2013
9 octobre 2013
X... a été engagé le 2 février 2010 par la société Impérial palace en qualité de responsable du développement marketing casino ; que le salarié a été intégré dans les plannings des membres du comité de
Source officielle1ère chambre
CETAT:CETATEXT000038860062
31 juillet 2019
31 juillet 2019
Pierre Boussaroque, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019161183
7 juillet 2008
7 juillet 2008
ministre des affaires étrangères a rejeté son recours dirigé contre la décision du 8 juin 2006 du consul général de France à Minsk (Belarus) lui refusant un visa d'entrée en France ; Vu les autres pièces
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019703681
22 octobre 2008
22 octobre 2008
astreinte de 500 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 2 990 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020165963
21 janvier 2009
21 janvier 2009
court séjour en France ; 2°) d'enjoindre aux autorités compétentes de délivrer le visa sollicité sous astreinte de 2 000 euros par jour de retard à compter de la décision à intervenir ; Vu les autres pièces
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000030465453
9 avril 2015
9 avril 2015
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000030547950
4 mai 2015
4 mai 2015
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre
CETAT:CETATEXT000039335909
6 novembre 2019
6 novembre 2019
Rémi Decout-Paolini, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2401782_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Vu : - les pièces du dossier ; - la requête enregistrée le 25 septembre 2023 sous le numéro 2314114 par laquelle la société Immorente demande l'annulation de la décision attaquée.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2307195_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M. Rees, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleJ.L.D.
6708465f89f19e8c50fcd6cc
9 octobre 2024
9 octobre 2024
En l'espèce, il ressort des éléments joints à la saisine et des pièces du dossier que : -le 14 mai 2021, M.
Source officielleJ.L.D.
6708465f89f19e8c50fcd6d5
9 octobre 2024
9 octobre 2024
[M] [O] régulièrement convoqué selon convocation avec récépissé, absent, représenté par Me Mounia PALAGI, avocate de permanence ; MOTIFS L’article L. 3211-12-1 I du code de la santé publique dispose
Source officielleJ.L.D.
6708466089f19e8c50fcd6e8
9 octobre 2024
9 octobre 2024
[P] [L] régulièrement convoqué selon convocation avec récépissé, absent, représenté par Me Mounia PALAGI, avocate de permanence ; MOTIFS L’article L. 3211-12-1 I du code de la santé publique dispose
Source officielleJ.L.D.
6708466089f19e8c50fcd6eb
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Madame le procureur de la République aux termes duquel le ministère public s’en rapporte à l’appréciation du tribunal ; Mme [W] [V] née [J] régulièrement convoquée, absente, représentée par Me Mounia PALAGI
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019081284
27 juin 2008
27 juin 2008
Pierre A et de M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2601286_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la sécurité intérieure ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201027_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 22 août 2022 et le 27 septembre 2023, Mme B A, représentée par Me Paolini, doit être regardée comme demandant au tribunal :
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025284442
21 janvier 2009
21 janvier 2009
visa d'entrée en France a rejeté son recours contre la décision du consul général de France à Alger refusant à son fils Mohamed Hadj B un visa d'entrée et de court séjour en France ; Vu les autres pièces
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