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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc30bd3db21cbdd8f6c1
9 mai 2012
déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Pierre
6253cc73bd3db21cbdd90245
7 février 2013
Alain GUIDI, avocat au Barreau de MARSEILLE INTIMES ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENTEUROMEDITERRANEE, demeurant Les Docks-10 Place de la Joliette-13. 002 MARSEILLE représentée par Maître Olivier
6253cc73bd3db21cbdd90250
Alain GUIDI, avocat au Barreau de MARSEILLE INTIMES ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT EUROMEDITERRANEE, demeurant Les Docks-10 Place de la Joliette-13. 002 MARSEILLE représentée par Maître Olivier
6253cc9cbd3db21cbdd90afb
3 octobre 2013
APPELANTE EUROMEDITERRANEE (ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT), demeurant Les Docks-10 Place de la Joliette-13. 002 MARSEILLE représentée par Maître Olivier BURTEZ-DOUCEDE, avocat au Barreau de
civ2
61372159cd580146773f307a
30 janvier 1991
André Y..., demeurant à Goussainville (Val-d'Oise), "La Source", ..., 15°/ de M. André J..., demeurant à Goussainville "La Source", ..., 16°/ de M. Claude M..., demeurant ...
6253cc14bd3db21cbdd8f0fb
13 février 2012
André X...
6253ca2fbd3db21cbdd8a4a6
22 janvier 2008
Olivier parle d'exploitation de Fernand X... par Pierre Z..., tandis que Fernand C... qualifie la relation de travail instaurée " d'esclavage ".
civ3
613721b2cd580146773f633f
25 mars 1992
Pierre L..., 10°) M. Jacques L..., demeurant ... (Hauts-de-Seine), agissant en tant qu'héritier de M. Pierre L..., 11°) Mme Camille L..., demeurant ...
61372201cd580146773f96b6
19 janvier 1994
André M..., 49 / Mme M..., demeurant ensemble ... à Charvieu-Chavagneux (Isère), 50 / M.
61372255cd580146773fc1d6
22 novembre 1994
Olivier XC..., 2 / Mme XC... épouse de M. Olivier XC..., demeurant ensemble à Lyon (4e) (Rhône), 1, quai J. XP..., 3 / M.
Chambre 1-4
63c104ecbf9fd47c90a134da
11 janvier 2023
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Monsieur Olivier ABRAM, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
6253cb96bd3db21cbdd8dd8d
4 mai 2011
Mars 1937 à PIETRA DI VERDE (20230) ... 20290 MONTE représentée par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour assistée de Me Antoine RETALI, avocat au barreau de BASTIA Monsieur André
6253cbb1bd3db21cbdd8e04a
30 mai 2011
née le 13 Avril 1962 à ROUEN (76000) ... 69004 LYON représentée par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Me Nathalie SIMONITTO, avocat au barreau de LYON * * * * * * Date de clôture
5e chambre civile
69677809cdc6046d47401978
13 janvier 2026
[N] [C] sera débouté de sa demande tendant à l'irrecevabilité des conclusions du 17 août 2025 et des pièces qui y sont annexées.
cr
61372639cd58014677423eae
4 novembre 2004
André, - XC... Jacqueline, - XD... Jean, - XD... Evelyne, - XE... Jean-Pierre, - XF... Claude, - XG... Germaine, - XH... Georges, - XI... Maurice, - XJ... XK...
soc
613721bbcd580146773f69b3
24 septembre 1992
Ollivier X..., demeurant Tréguely, Guenouvry à Guemene Penfao (Loire-atlantique), 180°/ de M. BD... Pierre, demeurant Le Hainguet, Saint-Guillaume à Pontchateau (Loire-atlantique), 181°/ de M.
1re Chambre A
61626b8ee62f7c490f224e6c
4 février 2014
SA DE COMMERCE AUTOMOBILES SACA prise en la personne de son liquidateur Monsieur [Z] [K], demeurant [Adresse 2] représentée et plaidant par Me André FRANCOIS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
chambre 1-2
69ce89d4cdc6046d47def263
1 avril 2025
DELIBERE Par acte introductif d'instance en date du 5 avril 2023 la SA SOCIETE GENERALE demande tribunal de : Vu les articles 1103,1905 et suivants, 2288 et suivants et 1231-6 du Code Civil, Vu les pièces
6253cd65bd3db21cbdd93357
17 mars 2016
Jean-Pierre C....
6162c835b820aa60963d847d
15 janvier 2013
[Localité 8] le [Date décès 7] 2004) née le [Date naissance 9] 1921 à [Localité 14], demeurant [Localité 8] représentée par Me Corine SIMONI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me André
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