X... aux termes desquelles il reconnaissait sa "faible production" et se justifiait en indiquant qu'il n'était pas en très bonne santé et qu'il travaillait peu plutôt que de s'arrêter ; Mais attendu

soutenaient que l'exception d'incompétence selon laquelle seul le tribunal de commerce spécialisé de Lyon pouvait connaître de l'ouverture de la procédure collective de la société Laurent père et fils, plutôt

était invitée, si la cause du licenciement alléguée par l'employeur en constituait bien la cause exacte, et si celui-ci, précédé de nombreux autres licenciements pour motif personnel, ne procédait pas plutôt

bien-fondé de la décision prise par ce dernier de proposer un poste disponible dans l'entreprise à une salariée dont la situation sociale est difficile et pour laquelle ce poste constitue une promotion plutôt

produits avait été acquise grâce à des efforts financiers très importants et que la société Wavin, au moment d'aborder le marché français, avait choisi de copier exclusivement les produits déjà implantés plutôt

reproduit dans les marques "Teljeu et "Teljeux", ce chiffre constituait un élément distinctif exclusif de contrefaçon, sans rechercher si l'élément caractéristique de la marque imitée ne tenait pas plutôt

possédait un siège social dans les locaux d'une banque Suisse quand cette constatation, qui établissait seulement que cette société ne disposait d'aucun siège social conforme à sa nationalité, militait plutôt

d'intérêt à acquitter ; qu'en s'abstenant dès lors de rechercher si le cotisant n'avait pas le plus d'intérêt à acquitter par son paiement du 7 mai 2019 les cotisations dues au titre de l'année 2019 plutôt

barreau de THIONVILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU PRONONCÉ : JUGE DE L'EXÉCUTION : Dominique ALBAGLY GREFFIER LORS DES DEBATS : Marc SILECCHIA GREFFIER LORS DU PRONONCE: Hélène PLANTON

à la rénovation d'une aire de stockage ; qu'alors qu'ils étaient occupés à assembler des blocs de béton qui devaient borner cet ouvrage, il a décidé, pour déplacer un bloc difficilement accessible, plutôt

relevé appel de cette décision ; Attendu que, pour débouter les parties civiles de leurs demandes, l'arrêt retient notamment que la vente, même avec stipulation d'un droit d'usage et d'habitation plutôt

demande formée de l'administrateur de la société Thiand tendant à la clôture de la procédure pour extinction du passif, aux motifs que la débitrice ne renonçait pas au paiement de la facture et que, plutôt

promesse synallagmatique de vente ; Attendu que, pour rejeter les demandes de dommages-intérêts complémentaires de la société Bâtir et loger, l'arrêt retient qu'ayant choisi de demander la résolution plutôt

Reprochant à la société ADC Guyane de leur avoir conseillé d'acquérir les parts composant le capital de la SCI SPF plutôt que le terrain appartenant à cette dernière, ce qui a notamment eu pour effet de

l'insuffisance de comptabilisation, ce que celles-ci ont refusé ; "qu'ainsi, à supposer qu'il y ait eu détournement, et non pas un simple désordre comptable, rien ne permettrait d'imputer cela à l'une plutôt

concernant les sous-locations effectuées par la SARL AMCN depuis 2002 jusqu'à ce jour ») font ressortir qu'elle n'était pas opposée au principe de la sous-location, même consentie en son absence, mais plutôt

, interrompt le délai de prescription ; qu'en l'espèce, en jugeant prescrite l'action de la société Auto-Ritz au motif que sa demande en justice du 22 octobre 2010 avait pris la forme d'une requête plutôt

des remplacements ou recrutements temporaires et devoir remplacer définitivement Mme Y..., la cour d'appel a statué par des motifs impropres à établir que ce nouveau conducteur remplaçait Mme Y... plutôt

enregistré des commissions sur ventes à hauteur de 107 750 francs, cela ne signifiait pas que Claude B... avait nécessairement soustrait des fonds à la SCA Immobilier, la balance des comptes s'établissant plutôt