dernière période de retour à domicile et demandent à la cour de prendre en compte une période complémentaire du 5 décembre 2015 au 4 avril 2016, son hospitalisation au centre de rééducation de la pompignane

Therre, magistrat désigné ; - les observations de Me Poinsignon, substituant Me Fontaine, avocate de Mme E..., qui a repris les conclusions et moyens de la requête, en précisant que la requérante travaille

Therre, magistrat désigné ; - les observations de Me Poinsignon, substituant Me Fontaine, avocate de Mme E..., qui a repris les conclusions et moyens de la requête, en précisant que la requérante travaille

Laurent Boutot, les observations de Me Poinsignon, substituant Me Fontaine, avocate de M. C.... Considérant ce qui suit : M. D...

A, représenté par Me Poinsignon, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 16 décembre 2020 du tribunal administratif de Poitiers ; 2°) d'annuler la décision du 13 décembre 2019 de l'inspectrice

QUINTILLARGUES Représentant : la SCP OTTAN - FEBVRE (avocats au barreau de MONTPELLIER) INTIMEE : SA IBM FRANCE prise en la personne de son représentant légal ETS de Montpellier La Pompignane

Monsieur le premier président, plus spécialement pour les attributions dévolues par les articles L 741-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assistée de Marie POINSIGNON

complémentaire, enregistrés les 20 juillet 2004 et 18 novembre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour LA SOCIÉTÉ OCREAL, dont le siège est Parc industriel et technologique de Pompignane

Meisse, rapporteur public, - les observations de Me Poinsignon, avocat de M. B....

DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 14 Janvier 2020 APPELANT : Monsieur [G] [C] [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me Pierre-Hugues POINSIGNON

LA CADIÈRE ET CAMBO représentée par Me Périne FLOUTIER, avocat au barreau de NÎMES, Madame [K] [Z] née le 29 mai 1980 à BEZIERS (34) de nationalité française demeurant 04 Rue Aire du Four - 30170 POMPIGNAN

EREM [Adresse 7] [Localité 4] représentée par Me Pierre-Hugues POINSIGNON, avocat au barreau de ROUEN INTIMES : Madame [F] [T] divorcée [M] [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me

barreau de ROUEN substituée par Me Pierre-Marie CHAPOUTOT, avocat au barreau de PARIS INTIME : Monsieur [P] [K] [Adresse 3] [Localité 2] présent représenté par Me Pierre-Hugues POINSIGNON

barreau de ROUEN substituée par Me Pierre-Marie CHAPOUTOT, avocat au barreau de PARIS INTIME : Monsieur [Y] [N] [Adresse 1] [Localité 3] présent représenté par Me Pierre-Hugues POINSIGNON

Chambre 1/Section 2 AFFAIRE : N° RG 23/02447 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XOGV N° de MINUTE : 24/00328 Madame [R], [L] [F] 16 avenue Pierre Mendès France 77500 CHELLES représentée par Me Alexandra POINSIGNON

Michel, magistrat désigné ; les observations de Me Poinsignon, substituant Me Duss, avocat de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dobry, magistrate désignée ; - les observations de Me Poinsignon, substituant Me Gabon, avocate des requérants, qui conclut aux

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dobry, magistrate désignée ; - les observations de Me Poinsignon, substituant Me Gabon, avocate des requérants, qui conclut aux