de poings et de pieds, manchettes, coups de tête contre le mur pendant près de 40 heures) et le caractère minime des traumatismes dont l'origine discutée ne peut être définie ; que les officiers de police

et 5 000 francs d'amende, et a prononcé la suspension de son permis de conduire pendant un an avec aménagement ; "aux motifs qu'il ressort des constatations effectuées par les fonctionnaires de police

conclu à un suicide par défenestration ; que les supputations du détective privé embauché par la partie civile ne sont étayées par aucun élément objectif ; que la circonstance que le lieutenant de police

de police judiciaire à l'interception et à l'enregistrement des communications téléphoniques, d'autre part, leur action n'a en rien déterminé les agissements délictueux des inculpés mais a eu seulement

Q..., de nationalité tunisienne, en situation irrégulière sur le territoire national, a été invité à suivre les policiers dans les locaux des services de police après un contrôle d'identité, réalisé à

T..., de nationalité tunisienne, en situation irrégulière sur le territoire national, a été invité à suivre les policiers dans les locaux des services de police après un contrôle d'identité, réalisé à

encontre, une heure quinze minutes après son placement en garde à vue et non pas à la dixième heure ; que l'audition d'André Y..., entendu en qualité de témoin assisté, confirmait que l'Officier de Police

du Code de procédure pénale ; "aux motifs que Georges X... ne conteste pas avoir tenu les propos suivants " ils allaient se fournir chez Mounir ; J'ai dû changer tout le poste " en parlant des policiers

dû s'écarter pour éviter d'être heurté, et a franchi un feu rouge, avant d'être arrêté ; qu'il a dû être extrait de son véhicule par la force et être transporté jusqu'au commissariat dans le car de police

Y..., a travaillé au tribunal de grande instance de Rouen et serait actuellement policière à Oiselle, alors qu'elle est la veuve de Serge Y..., policier décédé" ; qu'en conséquence et malgré le vocabulaire

. ; 2) " elle a fait état de l'identification par recherche d'ADN d'un cheveu prélevé dans une casquette découverte par les policiers dans le coffre du véhicule Clio supposé avoir été utilisé par les

sans nécessité, ces violences ayant consisté à lui donner plusieurs coups de pied, à le frapper avec une matraque, puis à le tirer par les pieds une fois entravé, pour le conduire jusqu'au camion de police

considérer de lui-même en "situation rouge" justifiant le dégainement de l'arme pour l'intervention ; qu'il a méconnu en outre les règles relatives à l'usage des armes à feu par les fonctionnaires de police

de le faire, ou encore au procureur de la République ou au juge d'instruction de conférer à des douaniers des pouvoirs de police judiciaire, lesquels incluent le droit de procéder à des interrogatoires

nationale, les malfaiteurs ont provoqué un accident de la circulation, fait chuter le policier et l'ont mis en joue avant de s'emparer d'un autre véhicule et de prendre la fuite ; que le motard de la

chambre d'hôtel, sur commission rogatoire du magistrat instructeur, était, "conformément aux instructions du magistrat mandant" (par conséquent avisé de la mesure de garde-à-vue), remis aux officiers de police

enquêteurs ne suffit pas, à elle seule, à caractériser un traitement automatisé au sens de l'article 5 de la loi du 6 janvier 1978 ; que le législateur, n'a pas entendu interdire à tout officier de police

le 26 juin 2005, un vol avec arme a été commis au magasin "intermarché" de Montevrain par quatre individus qui se sont enfuis dans un véhicule automobile de même modèle et de même couleur ; que les policiers

FOYER de COSTIL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - ALLAIN Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, du 14 décembre 1995, qui, pour outrage à officier de police

B..., à l'arrière de la camionnette ; que les fonctionnaires de police constataient la présence de trois barils dans le véhicule utilitaire, ils demandaient à M.