des dispositions des articles 760 à 762 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 15 novembre 2016 devant la cour composée de : Président : Mme Gilberte PONY

émis le 1er septembre 2020 par la communauté d'agglomération Nîmes Métropole en tant qu'il inclut dans son assiette les infrastructures déployées au sein des ZAC Maréchal Juin, Triangle Caissargues et Ponche

Ils citent par exemple en 1987 une déclaration de 3 vaches et 6 poneys, en 1993 et 1994 la présence de 4 bovins, passant à 7 en 1995 ; qu'ils citent également les chiffres modestes de l'activité agricole

cour d'appel a retenu, pour rejeter le recours de la FFE, l'existence d'un contrat de travail l'unissant aux volontaires présents sur le site pour permettre le déroulement du championnat de France Poneys

génère d'autant une charge financière plus importante à la charge de Mme Y..., celle-ci devant assumer les enfants la majorité du temps, alors qu'elles sont à un âge où elles ont des activités (judo, poney

DE PONCIS, demeurant à Paris (16e), ..., 3°/ Monsieur Thierry I..., 4°/ Madame I..., née Anne E..., demeurant tous deux à Paris (10e), ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque

682 du Code civil ne distinguant pas entre les divers modes d'exploitation dont peut être l'objet le fonds dominant, la cour d'appel, qui a relevé que les consorts Y... exploitaient dans les lieux un poney

de plusieurs conventions d'occupation du domaine public successives, dont la dernière, qui ne comprenait pas de clause de renouvellement, couvrait la période du 1er juillet 2015 au 30 juin 2021, un poney-club

de placer celle-ci dans une situation administrative et économique difficile en la privant d'un soigneur qualifié et formé qui a vocation à s'occuper quotidiennement d'une soixantaine de chevaux et poneys

* * * * * Suivant acte authentique en date du 11 mars 2016, Monsieur [H] [M] a consenti à l'EARL Poney Club de la Renaissance à compter du 1er janvier 2016, un bail rural dans une propriété

effectuant les taches suivantes : - Prend les pièces utiles au montage de l'appareil - Assemble les pièces - Perce, taraude, polit, visse (manuellement et à la visseuse électrique), - Soude, goujonne, ponce

Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Président : Mme Gilberte PONY, Présidente de Chambre Conseiller : Monsieur Philippe BRICOGNE, Conseiller Conseiller

des dispositions des articles 760 à 762 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 15 novembre 2016 devant la cour composée de : Président : Mme Gilberte PONY

B A, retenu au centre de rétention administrative de Nice, représenté par Me Poncer, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 mars 2025 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a pris à son

Jean-Françoisé Ponce du président du délibéré, et Mme Sylvie Pénard, greffier . M. Charles-Henri Le Chevalier Le greffier P/Le président.

Joseph Ponce, ressortissant français ; que sa demande de visa d'entrée en France en qualité de conjoint de ressortissant français a été rejetée le 6 mars 2009 par le consul général de France à Ho-Chi-Minh-Ville

FRANCE CONTENAIENT BIEN UNE MACHINE A PONCER ET DES PIECES ELECTRIQUES NECESSAIRES A SON FONCTIONNEMENT, QUE PAR LETTRE DU 10 MARS 1978, LA SOCIETE HEPPNER AVAIT RECONNU N'AVOIR PU REMETTRE LE COLIS MANQUANT

Jean-Françoisé Ponce du président du délibéré, et Mme Sylvie Penard, greffier . M. Jean-Michel Russo Le greffier Le président.

Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Président :Monsieur François CREZE Conseiller :Madame Gilberte PONY Conseiller :Monsieur Yves BLOT Qui en ont délibéré

cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Duroux, conseillère ; - les conclusions de Mme Moutry, rapporteure publique, - et les observations de Me Chkioua, représentant Mme C, et de Me Poncer