relative au passage d'un contrôle conjoint par La Banque Postale et la Société Générale à un contrôle exclusif par La Banque Postale de La Banque Postale Financement

motifs que des versements en espèces, égaux ou inférieurs à 50 000 francs, ont été faits en grand nombre et de façon anonyme depuis divers bureaux de poste en Isère, en novembre 1997 sur le compte postal

l'étranger ; les clients se trouvaient à l'étranger, en Europe et au Maghreb ; en octobre 1998, un de ses clients, Bob Y... de la société DRS, lui avait demandé s'il pouvait lui fournir des téléphones portables

Z... n'aurait pas dû se trouver dans le voisinage de la pièce en mouvement, le pontier, qui opérait la manoeuvre, ne pouvait l'apercevoir du fait de la configuration des commandes ; que le premier a subi

avéré qu'il a été satisfait aux prescriptions des articles L. 228 et R. 228-2 du Livre des procédures fiscales et que le défaut de la preuve matérielle de la distribution effectuée par les services postaux

Fabrice X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 janvier 2001 par le tribunal d'instance de Pontarlier (contentieux des Elections Politiques), le concernant, LA COUR, composée

En conséquence, la postulation s'applique devant le tribunal judiciaire et la cour d'appel. 6. Le code de l?

le moyen, que, d'une part, les documents demandés ont été envoyés immédiatement après la première ordonnance de référé ; et alors que, d'autre part, le certificat de travail est quérable et non portable

de pointage étaient soulevées par M.

[Y] à payer à celle-ci la somme de 2 000 euros à titre indemnitaire, alors : « 1°/ que le délit de dénonciation calomnieuse postule que le fait dénoncé soit faux ; que si la fausseté des faits résulte

2 et 4 de l'article 420-1 du Code de commerce, relative au "comportements des entreprises à l'occasion de l'attribution des marchés ou lots concernant des travaux de canalisation des réseaux d'eau potable

de Marie F..., s agissant d un abonnement contracté le 5 septembre 1995 et résilié le 23 novembre de la même année, soit trois jours après l attaque du fourgon ARDIAL ; qu il disait avoir pris ce portable

relative à la prise de contrôle exclusif de La Banque Postale Prévoyance par La Banque Postale

X... n'avait pas présenté de mémoire en réponse, quand, en outre, le dossier ne laisse apparaître aucun récépissé postal de communication du mémoire à M.

résulte de ce texte ni d'aucune autre disposition qu'en cas d'impossibilité de transmettre l'appel par voie électronique, la remise au greffe ne puisse s'opérer que manuellement et non par la voie postale

interjeté le 2 août 1999 doit être déclaré irrecevable comme tardif" ; "alors que la page 2 de l'ordonnance de non-lieu qui figure au dossier de la procédure ne contient que la photocopie d'un récépissé postal

sa réception, à peine de nullité du prêt ; que par ailleurs, l'acceptation doit être donnée par lettre, le cachet de la poste faisant foi ; qu'en l'espèce, l'arrêt ne précise pas la date de l'envoi postal

X..., alors que les vérifications effectuées sur les registres postaux établissent qu'aucune lettre recommandée expédiée par Mme Le Moal n'était parvenue à la poste de Peissey-Nancroix entre le 15 février