base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré le prévenu coupable d'abus de confiance ; "aux motifs que le prévenu, gérant de la société Gérémont, syndic de la copropriété Le Portillo

X... était inscrit au RCS de Fréjus et exploitait des activités de commerce de pneus et accessoires, de protection électronique, d'automatismes de portail, de vidéosurveillance, de télésurveillance et

extrême gravité dénotant son inaptitude à l'accomplissement de sa mission, dès lors qu'il n'était pas contesté que la chargement litigieux avait été entreposé dans un parking privé entièrement clos, les portails

.. a été victime d'une atteinte injustifiée suite à la gifle donnée par Hannelore Y... qui avait stationné son véhicule sur le parking privé de Christian X... et dont le mari tentait de démonter le portail

mentionne : "j'ai vu arriveren sens inverse une motocyclette qui roulait à grande vitesse... au même moment, j'ai remarqué la présence d'un véhicule Ford Sierra break de couleur blanche qui entrait par le portail

l'arrêt de retenir que cette situation ne peut aboutir à étendre les énonciations des actes de 1975 et de 1977, un passage piétonnier sur une autre parcelle donnant accès à la route nationale par un portail

ressort de l'arrêt que la Cour a fait état de faits non visés dans la citation, à savoir l'existence de dégâts à une porte de garage, le fait que le prévenu, insatisfait du sort de son ami, enjambait le portail

alinéa 3), est réputé boucher, dans le cadre du sous-groupe 6243 (nomenclature d'activité), le professionnel détaillant qui débite les produits carnés provenant des espèces bovine, ovine, caprine, porcine

violé les articles 5 et 455 du code de procédure civile ; 2°/ que, en toute hypothèse le juge doit motiver sa décision ; qu'à supposer qu'en déboutant « Mme [W] de ses demandes de suppression du portail

; qu'à défaut d'avoir recherché, comme elle y était invitée, si la société Sodex Jardin de Balata n'avait pas diminué l'usage de la servitude et ne l'avait pas rendu plus incommode en installant un portail

Article 3 : Il est enjoint au directeur du centre hospitalier de Ponteils de réintégrer M.

PEDRO, Conseillère, qui a fait un rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Madame Paule POIREL

diverses autres parcelles ; que les deux actes prévoyaient une servitude de passage sur des parcelles appartenant à la donatrice ; que Mme [N] [X] a assigné Mme [G] [X] pour obtenir l'enlèvement du portail

de l'année 2011 le contrat entretien portail automatique 559,70 €, la réparation portail automatique (1.073,60+143) 1.216,60 €, la peinture portail et portillon 1.358,3 1€, - au titre de l'année 2012

X... et à sa fille ; que, le syndicat des copropriétaires [...] ayant installé des plots devant le portail ouvert dans la clôture par M.

Les époux [P] ont construit une maison sur leur parcelle et ont clos leur terrain par un mur percé d'un portail.

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 13 janvier 2003) que le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Le Portillo

Mme E a signé un compromis de vente, le 13 septembre 2019, en vue de l'acquisition d'un immeuble à usage d'habitation situé 6 rue Louis Jouvet à Pordic.