Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de M.

André-Pierre F..., Mme Isabelle G... épouse H..., Mme Solène I... épouse J..., Mme Nadine K..., M. Joïc M..., M. Patrice N..., M.

pourvoi formé par l'association Les Capucins - Centre régional de rééducation et réadaptation fonctionnelles, dont le siège est [...] , contre le jugement rendu le 2 septembre 2016 par le conseil de prud'hommes

Attendu qu'il résulte de l'attestation délivrée par le Président du Conseil de Prud'hommes de BOULOGNE SUR MER le 7 mai 2012 que Madame Nathalie Y... a été conseiller prud'homme auprès de cette juridiction

transports parisiens, établissement public à caractère industriel et commercial, dont le siège est [Adresse 28], contre trente-deux ordonnances de référé rendues le 1er août 2014 par le conseil de prud'hommes

Jugement du Conseil de Prud'hommes d'ANGERS en date du 09 Mai 2000. ARRET RENDU LE 20 Décembre 2001 APPELANTE: SARL S.C.D.

Duval, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société d'HLM mon logis, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mme X..., et après

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Manufacture française des pneumatiques Michelin, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 23 juillet 1999 par le conseil de prud'hommes

par la société Manufacture française des pneumatiques Michelin, société en commandite par actions, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 16 septembre 1998 par le conseil de prud'hommes

Jugement Au fond, origine Conseil de prud'hommes-Formation de départage d'ANGERS, décision attaquée en date du 25 Novembre 2011, enregistrée sous le no 11/ 00756 ARRÊT DU 23 Septembre 2014 APPELANTE

COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRET N CLM/ SLG numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 00655 Ordonnance Référé, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS

Moyen produit au pourvoi n° C 12-15.138 par la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat aux Conseils, pour la société Castorama France.

Y..., de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Etude conseil diffusion internationale matériels équipements, de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société Volkswagen

suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Michèle Y..., demeurant 4, résidence du Moulin à Buhl (Haut-Rhin), en cassation d'un arrêt rendu le 27 novembre 1991 par la cour d'appel de Metz (audience solennelle

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat aux Conseils pour les sociétés Axa France IARD et Axa France vie.

Brissier, conseiller, les observations de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la société Air Afrique, de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat des consorts Y..., les conclusions

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat aux Conseils, pour la société Boehringer Ingelheim France Il est fait grief au jugement attaqué d'AVOIR

JUILLET 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00332 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG57A Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 09 Décembre 2022 -Conseil de Prud'hommes