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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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AFFAIRES COURANTES
69abb954cdc6046d47ccf0d9
13 janvier 2025
13 janvier 2025
& ASSOCIES – Me Grégoire ROSENFELD Défendeur (s) : M.
Source officielle16e chambre
5fdc89e5f923e5ad44666fc0
15 novembre 2018
15 novembre 2018
cour: Jugement rendu le 19 Mai 2017 par le Juge de l'exécution du TGI de PONTOISE N° Chambre : N° Section : N° RG : 16/00794 Expéditions exécutoires Expéditions Copies
Source officielle16e chambre
615e0e09c25a97f0381f5192
22 janvier 2015
22 janvier 2015
Cour d'appel de PARIS sur un jugement rendu le 9 Février 2012 par le tribunal de grande instance de MEAUX N° Chambre : 01 N° Section : N° RG : 12-25-329 Expéditions exécutoires Expéditions Copies
Source officielle15e Chambre A
61628874dafa129e399518e8
22 novembre 2013
22 novembre 2013
diligences de son représentant légal en exercice y domicilié, demeurant [Adresse 1] représentée par la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Virginie ROSENFELD
Source officielleChambre 1-6
66878c8305d6f7f678d48d4e
4 juillet 2024
4 juillet 2024
AXA FRANCE IARD Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Marilyne MOSCONI - Me Michel GOUGOT - Me Pierre LE BELLER - Me Bruno ZANDOTTI Décision déférée à la Cour
Source officielleChambre 1-1
5fd9b57957e720ab032f5688
26 novembre 2019
26 novembre 2019
/ 633 Rôle N° RG 19/01375 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BDVSI [D] [F] [H] SA LA MEDICALE C/ [Q] [P] Organisme CPAM [Localité 1] SA CLINIQUE BOUCHARD SA Copie
Source officielleCour d'Appel
La Caisse Méditerranéenne de Financementc/Monsieur Amaury X
6253cc19bd3db21cbdd8f1c8
15 juin 2011
15 juin 2011
C'est donc à tort que l'emprunteur invoque un manquement aux règles de forme de la copie exécutoire.
Source officielleChambre 1-2
63d3798cd1bc2605de4b4688
26 janvier 2023
26 janvier 2023
MERCURIO BATIMENT C/ [Y] [U] [P] [X] épouse [U] SCCV [Localité 12]-IMP BOUTINY-RA Copie exécutoire délivrée le : à : Me PERRET VIGNERON Me Roselyne SIMON THIBAUD
Source officielleCh civ.1-4 expropriation
68e892fbf271a402af33b7c3
8 octobre 2025
8 octobre 2025
KLECAR FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Janvier 2023 par le juge de l'expropriation de CHARTRES RG n° : 18/00003 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées
Source officielle16e chambre
615e0dfbc25a97f0381f5112
8 janvier 2015
8 janvier 2015
Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 30 Octobre 2013 par le Cour de Cassation de PARIS N° Chambre : N° Section : N° RG : 1195 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le :
Source officielle15e Chambre A
6163231b3dbed56e5e2c2f98
25 mars 2011
25 mars 2011
Il est donc vain de prétendre, sans le prouver, que la minute pourrait être différente de la copie exécutoire.
Source officielle2e chambre civile
651fa56bc601f08318991783
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 5 OCTOBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06492 - N° Portalis
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
65321b099e4ea48318f5ae35
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRET DU 19 OCTOBRE 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription
Source officielle2ème CH - Section 1
67ff39bc303a1b38839f7cab
15 avril 2025
15 avril 2025
légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Christophe DUALE de la SELARL DUALE-LIGNEY-BOURDALLE, avocat au barreau de PAU Assistée de Me Virginie ROSENFELD
Source officielleChambre commerciale 3-1
65a0f823383a880008fd0937
11 janvier 2024
11 janvier 2024
LUNDBECK SAS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Septembre 2021 par le Tribunal judiciaire de NANTERRE N° Chambre : 8 N° RG : 18/04220 Expéditions exécutoires Expéditions Copies
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
616260358672d229b881634d
31 octobre 2013
31 octobre 2013
[Adresse 1] [Localité 1] Représentée par la SELARL CARBONNIER LAMAZE RASLE ET ASSOCIES en la personne de Me Fanny DESCLOZEAUX, avocats au barreau de PARIS (toque : P0298) Assistée de la SCP ROSENFELD
Source officielleChambre 1-6
63d3797ed1bc2605de4b4656
26 janvier 2023
26 janvier 2023
LA MEDICALE Copie exécutoire délivrée le : à : - SELARL LELIEVRE SAINT PIERRE -SCP CABINET ROSENFELD & ASSOCIES Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX,
Source officielleCour d'Appel
6253cb31bd3db21cbdd8d0e7
28 mai 2009
28 mai 2009
écran des " événements " et les raccourcis " XLS " ont été copiées sur la clé USB qui a été immédiatement remise à l'huissier ; Attendu que c'est donc à juste titre que les premiers juges ont retenu
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6035ce36014e37354013afeb
24 février 2016
24 février 2016
Emery [XQ], né en 1904 en Hongrie, éditeur et grand collectionneur d''uvres d'art a fondé, à [Localité 8] au Liechtenstein, le 9 décembre 1947, la société Cooperation Publishing ensuite dénommée Cooperation
Source officielle1re chambre 1re section
60371e9f48fb05b8c558d117
4 juin 2015
4 juin 2015
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Mars 2013 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE Pôle famille 3 ème section N° RG : 11/04239 Expéditions exécutoires Expéditions Copies
Source officiellePage 16 sur 19