CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

641 résultats pour « Raphael PAPIN »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725f9cd58014677421f98

Cassation

13 mars 2001

13 mars 2001

évoque explicitement la soumission à la législation en vigueur, et recommande le respect de la réglementation existante dans ce domaine par toutes les boulangeries et par tous les points de vente de pain

Source officielle

Page 16 sur 33

← PrécédentSuivant →
CC

cr

613725f9cd58014677421fa4

Cassation

13 mars 2001

13 mars 2001

la région, indépendamment du rattachement professionnel des établissements ; qu'en cause d'appel, le prévenu intimé excipe de l'illégalité de l'arrêté pour absence d'accord syndical préalable, étant rappelé

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

6032005a12d67538815968cd

Appel

18 mai 2018

18 mai 2018

Expéditions délivrées le : à : SELARL MINAULT PATRICIA SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT ASSOCIATION ALAIN CLAVIER - ISABELLE WALIGORA - AVOCATS ASSOCIÉS AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS Me Raphaël

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2020:0109JUD004208614

Admin. suprême

9 janvier 2020

9 janvier 2020

    Le 11 avril 2011, il fut appréhendé par la police italienne sur l’île de Lampedusa, où il avait débarqué sans autorisation et sans papiers d’identité. 7.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cba0bd3db21cbdd8de56

Appel

17 mai 2011

17 mai 2011

Elle a donc licencié verbalement ce dernier le 31 janvier 2007, pour le rappeler après le 16 avril 2007. M. Willy X... n'a pas démissionné.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

662b43d7fe254500083149e4

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

, Présidente Mme Valérie MORLET, Conseillère Madame Anne ZYSMAN, Conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Madame Florence PAPIN dans les conditions prévues par

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6690c7230d808eb34e4553a4

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Localité 3] Représentée et plaidant par Mme [N] [Y], munie d'un pouvoir régulier ET : INTIMEE Madame [V] [B] [Adresse 2] [Localité 4] Comparante Assistée et plaidant par Me Raphaël

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6a1a74ffcdc6046d4774d093

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

des documents de fin de contrat et versement tardif de l'indemnité de licenciement, - un rappel des congés payés supplémentaires d'ancienneté, - un rappel d'indemnité de congés payés, - un rappel

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

64437bb4823e6dd0f8bf809e

Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

La lettre d'offre préliminaire du 8 novembre 2016 a été établie sur papier à en-tête de la société CFIDEV et est co-signée par MM. [L] et [I].

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

696a32accdc6046d478517b9

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

de salaire sur heures supplémentaires (période N-4), - 3 859,00 euros de rappel de salaire sur heures supplémentaires (période N-3), - 1 666,00 euros de rappel de salaire sur heures supplémentaires

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01053

Cassation

2 juin 2016

2 juin 2016

J..., domicilié [...] , 2°/ le syndicat du livre, du papier et de la communication de Bordeaux (FILPAC-CGT), dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 26 novembre 2014 par la cour d'appel de

Source officielle
CC

cr

VENCE, en date du 18 mai 1995, qui, dans l'information suiviec/Robert Z

6137256dcd5801467741da39

Cassation

7 mars 1996

7 mars 1996

l'audience, il faisait soutenir qu'il lui avait effectivement remis ce chèque en blanc mais en paiement de matériaux; qu'aucune investigation complémentaire ne pouvait être utilement ordonnée, étant rappelé

Source officielle
CA

Chambre 4 A

669b52ffa3418ee2ae72d10c

Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

MECAROLL N° SIRET : 845 307 438 [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Rachel KURT, avocat au barreau de STRASBOURG INTIME : Monsieur [F] [B] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200650

Cassation

19 juin 2025

19 juin 2025

d'un établissement hôtelier à [Localité 2] (65), a souscrit auprès de la société Axeria IARD (l'assureur) un contrat d'assurance « multirisque des professionnels de l'hôtellerie » nommé « pupilles & papilles

Source officielle
TJ

JLD

69d41060cdc6046d47555a00

T. Judiciaire

5 avril 2026

5 avril 2026

En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Marlène LESSART, avocat au Barreau de BOULOGNE-SUR-MER

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-219729

Admin. suprême

8 septembre 2022

8 septembre 2022

Italie 24/04/2012 Bernardino BOSELLO 1948 italienne Paolo BOER 18. 31319/12 Papini c. Italie 10/05/2012 Maurizio PAPINI 1947 italienne Roberto CARLINO 19. 31325/12 Cosorich c.

Source officielle
CC

cr

61372693cd58014677426adb

Cassation

12 juin 2007

12 juin 2007

retrouver que sur une seule et unique feuille " alors qu'ils se retrouvent reproduits exactement à l'identique sur les documents utilisés par les experts ; qu'à titre d'élément complémentaire, il sera rappelé

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

6a210dd0cdc6046d47099ebc

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

La société à responsabilité limitée Boulangerie [V], immatriculée au Registre du commerce de Bayonne, exerce à Biarritz l'activité principale de la fabrication et la vente de pain au levain issue de matière

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

69d9daaccdc6046d47d91ec9

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

LNB PROGRESSION , agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Raphaël BERGER de

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6868b5199508abe851204616

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Lionel BRUNO, Conseiller, Mme Raphaële FAIVRE, Conseillère, Assistés lors des débats de Alice RICHET, Greffière.

Source officielle