Un mouvement de grève a été déclenché par ces salariés le 25 septembre 2018 portant sur leur statut et leur rémunération. 3.

2] (UK) domiciliée : chez Me Elodie RIFFAUT [Adresse 2] [Localité 3] Madame [R] [P] née le 31 Octobre 1996 à [Localité 2] (UK) domiciliée : chez Me Elodie RIFFAUT - [Adresse 2] [Localité 3] Monsieur

LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 juillet 2018 Radiation Mme RIFFAULT-SILK , conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 637 F-D Pourvoi n°

A, représentant l'association requérante, et de Me Tissier-Lotz, représentant la commune de Ligny-le-Ribault. Considérant ce qui suit : 1.

B... et Chantal Rigault ont demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d’annuler la décision du 27 janvier 2025 par laquelle le maire de la commune de Butry-sur-Oise a refusé de procéder au changement

acquise pour des faits de nature correctionnelle localisés dans le temps en 1989 et 1990 ; qu'il résulte très clairement des motifs de l'arrêt attaqué que les poursuites à l'encontre de X... n'ont été déclenchées

l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible ; que le tribunal doit apprécier la situation au jour où il statue, et non au jour de l'assignation, ni a fortiori bien avant le déclenchement

d'office d'une action en comblement de l'insuffisance d'actif à l'encontre du dirigeant d'une personne morale en redressement judiciaire ; que dès lors, l'acte unilatéral de saisine dudit tribunal qui déclenche

quadriennale était acquise, sans rechercher, ainsi qu'elle y était invitée, si le montant de la créance accessoire dont la banque était titulaire à l'égard du département de la Réunion pouvait être connu et déclencher

Spinella, sous-traitante de la société Tyco et assurée par la société Axa France IARD (la société Axa), intervenait sur cette installation, le système d'extinction automatique de type « déluge » s'est déclenché

A, représentant l'association requérante, et de Me Tissier-Lotz, représentant la commune de Ligny-le-Ribault. Considérant ce qui suit : 1.

- Denise Duhart ; 3°) de mettre à la charge de la société Atelier d'architecture Jacques Ripault - Denise Duhart la somme de 5 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice

grave, une modification de l'organisation du travail sur l'établissement sous-tendant une plus grande flexibilité et disponibilité des agents et une simple surcharge de travail ayant entraîné un déclenchement

expressément que "ayant conscience que les agissements de Bernard Y... relèvent d'une procédure pénale, j'ai décidé de porter plainte à son encontre" ce qui révélait son intention non équivoque de déclencher

ses missions légales)'‘ ; qu'en l'espèce, pour dire que le CSE d'établissement Senior Nord disposait d'un droit à expertise pour tout ce qui concerne la marche de l'entreprise, en ce compris le déclenchement

[V] était parfaitement informé que ses primes semestrielles étaient, chaque année, déclenchées uniquement si l'activité de cette société était bénéficiaire, ce dont elle a déduit que ce dernier connaissait

de la SELEURL SELARL Elodie RIFFAUT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #K0101 Monsieur [X] [E], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Elodie RIFFAUT de la SELEURL SELARL Elodie RIFFAUT,

JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 septembre 2018 Désistement Mme RIFFAULT-SILK , conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 740 F-D Pourvoi