Elle s'oppose fermement à la demande du mari de diviser la maison en deux lieux de vie pour pouvoir continuer à bénéficier du bail emphytéotique dont les époux sont tous deux titulaires.

construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines de caractéristiques suffisantes raccordées au réseau public d’assainissement (…) – Déchets : Un local fermé

Ce dispositif fera l'objet d'un contrôle par la commune au titre de l'article 35 de la loi sur l'eau. () ". 18.

Par des mémoires en défense, enregistrés les 30 juin 2023 et 2 janvier 2024, la société Gaz réseau distribution France (GRDF), représentée par la SCP Riva et associés, demande au tribunal : 1°) à titre

Le deuxième requérant, intervenu au secours de son père, fut lui-aussi poussé dans la pièce dont la porte fut aussitôt fermée.

Les fenêtres de leurs chambres furent fermées hermétiquement avec des planches en bois et les vitres retirées.

abusives à des instances ou institutions qui n’ont pas le pouvoir ou la compétence nécessaires pour accorder sur le fondement de la Convention une réparation effective concernant le grief en question ( Fernie

temples ou autres lieux de prière       qui seront érigés ou mis en service sans que les       stipulations du décret soient respectées ... seront fermés

organisait des réunions idéologiques pendant et en dehors des heures de travail et lisait des publications fondamentalistes islamiques   ; lors de ses fonctions de chef de la cantine militaire, il avait fermé

comparante, ni représentée INTERVENANT VOLONTAIRE Société APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 16] représentée par Maître Marie-aline MAURICE de la SELARL RIVA

Ainsi qu'il a été exposé au point 11, l'accès au lotissement depuis la rue Pen ar c'Hoat se fera par une placette comprenant deux voies, séparées par un lieu de dépôt d'ordures ménagères, permettant l'entrée

balcons formant terrasses, qu'il s'agisse de pluie, de neige ou de grêle / () les entrées d'eau ou les infiltrations accidentelles par des ouvertures telle que baies, portes et fenêtres, normalement fermées

Par un mémoire enregistré le 15 avril 2024, la société AAMCO Architectures, représentée par la SCP Riva et associés (Me Vacheron), conclut au rejet de toute demande dirigée contre elle ou, à défaut, à

la publication du décret royal cité à l’alinéa précédent, les temples ou autres maisons de prière qui seront érigés ou desservis sans que les dispositions dudit décret soient respectées (...) seront fermés

animaux et de définir la méthodologie relative au contrôle de la protection animale en abattage rituel, précise que " la saignée doit être franche, large et efficace ", " le geste doit être rapide et ferme

AQ..., la congrégation La Fraternité Saint Vincent Ferrier et M. AA...

précédent, les temples ou autres lieux de prière      qui seront érigés ou mis en service sans que les      stipulations du décret soient respectées ... seront fermés

  ; c) la disponibilité, dans le secteur zootechnique de la ferme agro-zootechnique de l’unité du système pénitentiaire, des effectifs de bovins, ovins ou volaille qui remplissent les conditions d