Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Occhipinti, avocat de M. [J], de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de Mme [K], de M.

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de la société La Fleurière, de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel , avocat de la société Eco environnement, de la SCP Boutet et Hourdeaux

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Delvolvé et Trichet, avocat de la société Caixa Geral de Depositos, de Me Isabelle Galy, avocat de [W]

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boullez, avocat de M. et Mme [W], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société CA Consumer Finance, de

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseillère référendaire, les observations écrites de la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, avocat de la société Crédit logement, de la SCP Françoise

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseillère référendaire, les observations écrites de la SARL Cabinet Munier-Apaire, avocat de la société Landsbanki Luxembourg et M.

Dans les circonstances de l’espèce, la condition d’urgence doit donc être considérée comme remplie. Quant à l’existence d’un doute sérieux sur la légalité de la décision contestée : 5.

Bertrand VAZ, Mme Christine ROBIN et M.

Maître Jean-Charles CHAMPOL de la SELARL CABINET CHAMPOL CONSEIL, avocats au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 24 septembre 2024 PRÉSIDENT : Robin

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseillère référendaire, les observations de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de Mme [U] et M.

ROBIN, Président de chambre (chargé du rapport) M. PALLIERES, Conseiller M. LE QUINQUIS, Conseiller qui en ont délibéré.

[V] [N], demeurant [Adresse 1] - [Localité 5] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 24 septembre 2024 PRÉSIDENT : Robin PLANES, Premier Vice-Président Adjoint

BARTHET, avocat au barreau de TOULOUSE DÉFENDERESSE Mme [H] [D], demeurant [Adresse 3] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 03 Juin 2025 PRÉSIDENT : Robin

[J] [B], demeurant [Adresse 1], [Adresse 5], appartement B204 - [Localité 3] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 02 Décembre 2025 PRÉSIDENT : Robin PLANES

Dans les circonstances de l’espèce, la condition d’urgence doit donc être regardée comme remplie.

Le 19 décembre 2002, la société ROSIN a déclaré sa créance entre les mains de ce mandataire.

L'assignation en référé délivrée par le syndicat des copropriétaires le 19 mai 2015 à la société Les nouveaux constructeurs a donc bien interrompu le délai de prescription.