Robinson (Hauts-de-Seine), défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 21 juin 1989, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Zakine, conseiller rapporteur, MM.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société NOVATOME, dont le siège social est sis à La Boursidière, RN 186, Le Plessis-Robinson (Hauts-de-Seine

HAUTS-DE-SEINE a rejeté la demande présentée le 4 janvier 1984 par Mme Evelyne Y... tendant à ce que soit établi l'acte de vente de l'appartement qu'elle occupe et dont elle s'est portée acquéreur, au Plessis-Robinson

au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'habitation à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 2021 à raison d'un logement situé 26, avenue Gabriel Péri au Plessis-Robinson

par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a accordé le concours de la force publique pour assurer l'expulsion du logement qu'il occupe, 47 avenue Aristide Briand, Résidence le Milady, à Le Plessis-Robinson

ROBICHON & ASSOCIES, avocats au barreau de GRENOBLE S.A.R.L.

1] DEFENDEUR : * D2FC (SAS) [Adresse 2] [Localité 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision réputée contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Olivier RICHARD Juges : Madame Célia ROBICHON

:justify } .s10950C61 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt; text-align:justify } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } FOURTH SECTION Application no. 30356/06 Paul ROBINSON

ATTENDU QU'IL RESSORT DES CONSTATATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE GOUMAIN, QUE LA SOCIETE D'ETUDES ET DE DEVELOPPEMENT DES INDUSTRIES MODERNES (SEDIM) AVAIT EMBAUCHE A SON SIEGE SOCIAL DU PLESSIS-ROBINSON

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Stem, dont le siège est ... à Le Plessis-Robinson

19 janvier 2021 par lequel le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a retiré l'autorisation d'ouverture du laboratoire d'analyses de biologie médicale " Laboratoire du Catalan " qu'elle exploite à Robinson

A résidait, à la date des décisions attaquées, à Le Plessis Robinson, dans le département des Hauts-de-Seine (92350).

Robinson (Hauts-de-Seine), ..., représentée par ses présidents directeur général, administrateurs et représentants légaux en exercice domiciliés audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 10 décembre

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par : 1°/ Madame X..., Jacqueline B..., épouse GUILLEMIN, demeurant à Aigues-Vives (Gard), "Robinson

DEBORDE, demeurant à Mont Dore (Nouvelle Calédonie), Robinson, ... ; défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;

Robinson (Hauts-de-Seine) ; 3°) La société CIDE dont le siège est ... (12ème) ; 4°) Monsieur Z..., pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société EURECAPS, demeurant ...

Robinson (Hauts-de-Seine), 2 / de la Mutuelle assurance des commerçants et industriels de France (MACIF), dont le siège social est à Niort (Deux-Sèvres), 3 / du Fonds de garantie accidents (FGA),

cassation d'un arrêt rendu le 31 mai 1991 par la cour d'appel de Versailles (chambre spéciale des mineurs), au profit de l'Aide sociale à l'enfance des Hauts-de-Seine, dont le siège est au Plessis-Robinson

Louis X..., demeurant 4, Square Grunebaum Ballin, 92350 Le Plessis-Robinson, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 2 juillet 1997, où étaient présents : M.

Mme B résidant au Plessis-Robinson, dans le département des Hauts-de-Seine, il appartient au tribunal administratif de Cergy-Pontoise, et non au tribunal administratif de Paris, de se prononcer sur sa