AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Rousseau, société anonyme, dont le siège social est ...

[T] [E], ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation, M. [P] [E], ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation, M. [W] [E],M.

37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Roulleau renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Michèle Y..., demeurant ... à Pierre-Bénite (Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 12 mars 1985

AURILIS GROUP, SARL PARLANT FOREST SERVICES Grosse délivrée à SELARL LEXAVOUE et Me Martine GOUT, avocats Le vingt cinq Février deux mille seize la Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu

__________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu

Ces rouleaux ont été contrôlés par Mr [X] en avril 2012 et j'ai remis les rouleaux sur les palettes. Les palettes sont toujours dans notre dépôt.

Un mémoire présenté pour la société Rousseau, en réponse au moyen d'ordre public, a été enregistré le 22 mars 2024.

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 18 mars 2022), la société Sweethome a transmis le 31 janvier 2018 au mandataire de la société civile immobilière Rousseau-Malabry (la société Rousseau-Malabry), une offre

Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 6] Représentée par Me Dominique LE COULS-BOUVET de la SCP PHILIPPE COLLEU, DOMINIQUE LE COULS-BOUVET, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Yves ROULLEAUX

une facture de location de la pelleteuse "BobCat". - condamné la société ABC Rénovation à payer à la société KILOUTOU la somme de 13.958,23 Euros HT en règlement de l'indemnité de non-restitution du rouleau

Rousseau la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Elle soutient que les moyens soulevés par M. Rousseau ne sont pas fondés.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme les Rouleaux Schmautz, dont le siège est ZI, les petits Carreaux, rue de Coquelicots à Bonneuil-Sur-Marne

Ces deux clients nous ont signalé ne pas avoir reçu leur ticket, nous avons vérifié vos rouleaux de contrôle et il s'est avéré que leurs achats n'avaient pas été scannés.

du timbre fiscal de 35 ¿ de contribution pour l'aide juridique ; La Société ROUSSEAU régulièrement convoquée, n'a pas comparu ; M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 12 et juillet 2023, Mme A B, représentée par Me Roulleau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28

La SCP PITRE DAGES FAUCHER ROUSSEAU a accepté ce désistement d'instance et d'action, étant relevé qu'elle n'avait pas conclu au fond ni présenté de fin de non-recevoir.

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESSORT DES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND QUE ROUSSEAU, SOUS-TRAITANT DE L'ENTREPRISE CHAIGNEAU POUR EFFECTUER DES TRAVAUX DE TERRASSEMENT

Article 2 : L'État versera à Me Roulleau une somme de 1 000 euros en application des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

, avocat au barreau de METZ Madame [Z] [C] [Adresse 8] [Localité 6] Représentée par Me Yves ROULLEAUX, avocat au barreau de METZ Madame [I] [P] [Adresse 1] [Localité 12] Représentée