LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Alain POUMAREDE, Président, Mme Brigitte ANDRE, Conseiller, Madame Aurélie GUEROULT, Conseiller, rédacteur GREFFIER : Mme Julie ROUET

Carry-le-Rouet.

justifié dès lors que le quai Charcot constitue un ouvrage portuaire et non un ouvrage de protection, il ressort des pièces du dossier que le quai Charcot est intégré à la digue " Manche Ouistreham Canal Berge

A... un permis de construire en vue de l’édification d’un manège sur les parcelles cadastrées BK 53 et BK 55, situées 480 route des Allemands, lieu-dit Saint-Léger à Charnay-lès-Mâcon.

B..., représentée par Me Roilette (cabinet DGR Avocats), demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 14 octobre 2025 par

Ferrand, décision attaquée en date du 08 Avril 2025, enregistrée sous le n° 25/00044 COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Mme Annette DUBLED-VACHERON, Présidente de chambre Madame Anne Céline BERGER

Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de Me G... , avocat de Mme Y... et de Mme Z..., ès qualités, de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de M. Mustapha A..., Mme B... et de M.

Eric WK, demeurant ..., Mme Marie-Béatrice AH, demeurant ..., M. Jean-Louis MI, demeurant ..., Mme Marie-Françoise MI, demeurant ..., M. Pierre CK, demeurant ..., M.

Le point de mesure est distant d'environ 50 mètres de la route () ".

Société MIDI BATIMENT SAMCV MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS SA SMA SA (ANCIENNEMENT DÉNOMMÉE SAGENA) SA SOCIETE GENERALE Société SMABTP SA BERIM SAS SOCOTEC CONSTRUCTION SA AXA FRANCE IARD SARL BET

Béatrice Salarié agricole Mariée De nationalité française Jamais condamnée ...

par, Me Romain CHERFILS de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE ayant pour avocat plaidant Me Jean-Marc BRINGUIER de l'AARPI CABINET BRINGUIER-RICHELME-ROUSSET

Vu la Constitution, notamment son article 61-1 ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu la convention pour la protection du Rhin, faite à Berne

la cuve, destinée à recevoir les eaux de pluie, est une réserve incendie et n’est pas constituée d’eau potable destinée à la consommation ou à l’arrosage des cultures maraîchères, des rivages, des berges

Ferrand, décision attaquée en date du 31 mars 2025, enregistrée sous le n° 22/03991 COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Mme Annette DUBLED-VACHERON, Présidente de chambre Madame Anne Céline BERGER

Dans ces conditions, il ne résulte pas de l'instruction que l'absence de mesure au niveau du hameau de Villers-Petit et l'application à ce hameau du bruit résiduel mesuré à partir de la ferme des Rosettes

marchés lot n° 7 d'Anneville-Ambourville de 1988, lot n° 8 du marché Ambourville de 1988 ; l'aménagement du poste 27 à Val de la Haye et l'aménagement du poste de dégagement amont du Port autonome de Rouen

Vincent, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 10 septembre 2003, qui, pour homicide involontaire par conducteur en état d'ivresse manifeste, délit de fuite