Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jean ; - les observations de Me Masilu, représentant M.

C/ Mme Maryse Jeanne Françoise Georgette Y... épouse X...

les agglomérations de Ciboure et Saint-Jean-de-Luz ainsi que la parcelle en cause.

Jean-Pierre Y..., domicilié [...], 2°/ Mme Geneviève Y... épouse Z..., domiciliée [...], contre l'arrêt rendu le 30 novembre 2016 par la cour d'appel de Toulouse (chambre des expropriations), dans le

certifiée conforme en LRAR à Madame [G] [R] [H] épouse [U] Monsieur [F] [Y] [U] Et [Adresse 2] à [10] Maître Marie-françoise ROUX-FRANCOIS de la SELAS CABINET ROUX-FRANCOIS, vestiaire : 823 Maître Jeanne

a approuvé le plan local d'urbanisme, - la décision rejetant le recours gracieux exercé le 22 février 2022 contre cette délibération ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Jean-de-Moirans

Moirans a approuvé le plan local d'urbanisme, ainsi que la décision rejetant le recours gracieux exercé le 23 février 2022 ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Jean-de Moirans la somme

; 3°) d'enjoindre au maire de Saint-Clément-sous-Valsonne d'inscrire l'abrogation du plan local d'urbanisme de la commune à l'ordre du jour du prochain conseil municipal ; 4°) de mettre à la charge

d'aménagement et de développement durable (PADD) visant à garantir le maintien et le développement de l'activité agricole ; - il est également incompatible avec le schéma de cohérence territoriale (SCoT

né le 04 Mars 1964 à MONTAUBAN (35360) ... 20100 SARTENE assisté de la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA et de Me Claudine SCOTTO D'APOLLONIA, avocat au barreau de PARIS

Par arrêté du 9 août 2024, la maire de Saint-Jean-du-Doigt a délivré à Mme et M.

[K] afin de lui laisser la charge de développer et de faire connaître la franchise 'Oncle Scott's' sur [Localité 6] et ses environs, compte tenu de ses qualités de chef de cuisine'.

Jugement du 08 Décembre 2020 - TJ de PARIS RG n° 19/14252 APPELANT Monsieur [Z] [S] [Adresse 2] [Localité 4] né le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 4] (75) représenté par Me Dominique-Jeanne

B N° RG 26/02413 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNEWP Décision déférée : ordonnance rendue le 28 avril 2026, à 11h30, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Elise Thevenin-Scott

: B N° RG 26/02410 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNETF Décision déférée : ordonnance rendue le 28 avril 2026, à 10h43, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire d'Evry Nous, Elise Thevenin-Scott

, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Jeanne Pambo, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT : M.

B N° RG 25/02179 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLF6K Décision déférée : ordonnance rendue le 18 avril 2025, à 18h56, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Elise Thevenin-Scott

Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Mai 2012 -Tribunal de Commerce de CRETEIL - RG n° 2012P00334 APPELANT Monsieur [J] [U] [H] [Adresse 1] [Localité 2] représenté et assisté par Me Jean-loup

outre-mer l'a informée de la perte de validité de son permis de conduire ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur et des outre-mer de lui restituer son permis de conduire ; 3°) de mettre à la charge

N° RG 25/00081 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKSGI Décision déférée : ordonnance rendue le 06 janvier 2025, à 12h53, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Elise Thevenin-Scott