Il ne s'agit donc pas d'une expérience sur animaux, cas isolé, mais d'une série dont on peut se demander où elle s'arrêterait.

l'assignation le 5 juin 1995, par la Banque Régionale de l'Ouest de Philippe A... devant le tribunal de commerce de Paris en vue de la mise en jeu des cautions qui lui avaient été extorquées par une série

Simon X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, en date du 17 janvier 2017, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la Martinique sous l'accusation

Klaus Seifert, âgé de dix-huit ans, marcha sur une mine terrestre ( Erdmine ), en tentant de franchir la frontière, et perdit la jambe gauche.

du perron ou qu’il se sert des murs présents pour se stabiliser.

L'avenant, après avoir rappelé le montant du marché principal, stipule un paiement direct du sous-traitant dans les conditions du marché principal pour un montant HT de 722 128,72 euros et par la SAS [

chéquiers ; "alors qu'aux termes de l'article 226-10 du code pénal, la dénonciation n'est réprimée que si elle est spontanée ; qu'en l'espèce, informé par un tiers d'éventuelles irrégularités dans la marche

que ce dernier a été valablement délivré, sans répondre au moyen péremptoire de la requête de Cornélius X..., qui faisait valoir que le procès-verbal de renseignement judiciaire n° 217/99, qui seul sert

Serge, parties civiles, contre l'arrêt n° 6 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 4 avril 2001, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée des chefs

) à la somme de 1. 005.597 francs ; qu'il est établi par les témoignages évoqués à propos du cas des époux A... et par l'expertise, qu'Elisabeth X... a perçu cette somme d'argent de Fashion puis de Servex

lesquelles certaines grandes banques françaises veulent empêcher le secteur de la grande distribution, via leurs propres banques, ainsi que d'autres opérateurs, notamment étrangers, d'entrer sur le marché

R. de Nice était membre de la commission des appels d'offres au marché de construction de la blanchisserie interhospitalière " ; que B... a reçu : - " le 2 mars 1977, un chèque de 50 000 francs tiré

régulière sur le territoire français ni de démarches pour régulariser sa situation, et indique être sans domicile fixe et ne pas disposer de revenus fixes mais travailler de manière ponctuelle sur les marchés

[Localité 2] représentée par Mme [U] [D] régulièrement muni d'un pouvoir spécial COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Bénédicte MANTEAUX, Présidente, Mme Martine

RIOM, chambre correctionnelle, en date du 19 avril 2006, qui, pour infraction à la législation sur les installations classées, l'a condamnée à 8.000 euros d'amende ainsi qu'à un an d'exclusion des marchés

#Marca de la Unión Europea — Procedimiento de caducidad — Marca denominativa de la Unión DECOPAC — Uso efectivo de la marca — Artículo 51, apartados 1, letra a) y 2, del Reglamento (CE) n.º 207/2009 [actualmente

reconnaît à Mme Y... la qualification de cadre au motif inopérant que le contrat de l'intéressée mentionnait la qualification de "modéliste" correspondant au coefficient 350 et non pas celle de "modéliste série

s'est constituée partie civile des chefs de diffamation publique envers un particulier et de complicité de ce délit en raison des propos publiés dans un article de la revue « Inter entreprises », hors-série