27/04/2017 Donato SIVO 1952 Candiano Orlando Mario Bari 10/02/2021 11/03/2021 200 30     33807/17 27/04/2017 Giuseppe LOSITO 1954 Candiano Orlando Mario Bari 10/02/2021 11/03/2021 200 30  

Par un jugement n° 1900073 du 15 octobre 2020, le tribunal administratif de la Martinique a condamné le CHU de la Martinique à verser à M.

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Jean-Claude X..., la décision par laquelle le directeur départemental de l'équipement de la Martinique a rejeté sa demande de remboursement des frais d'hôtel et de restaurant occasionnés par sa mutation

Martin ; "alors que le faux et l'usage de faux, en cas de production d'une pièce en justice, suppose que le ministère public établisse qu'eu égard à la contestation élevée devant le juge auprès duquel

[Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 3] Représentée par Me Simon RELUT, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART S.N.C.

Joseph Martin Y..., Mme Paule Pierrette Y..., M.

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze novembre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Jean SIMON

Jean Simon conseiller doyen, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Le Gall conseiller rapporteur, MM. Milleville, Fabre, Martin, Grapinet, Mme Françoise Simon, M.

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Louis Z..., cultivateur, 2°/ Madame Marguerite Z... née SIMON

G..., venant aux droits de Mme Simone L..., 10°/ de Mme G..., venant aux droits de Mme Simone L..., demeurant ensemble ..., 11°/ de M.

Sur le rapport de Mme Diop-Simon, conseillère référendaire, les observations de la société Le Prado, Gilbert, avocat de M., [D], [U], et les conclusions de M.

Simon, contre l'arrêt de la cour d'appel de Lyon, 7ème chambre, du 23 septembre 1998, qui, pour complicité de présentation de comptes annuels infidèles, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis

Simon-Michel, Auditeur, - les conclusions de M.

, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq octobre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MARTIN

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf avril mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MARTIN

Représentant : Me Franciane SILO-LAVITAL de la SELARL SILO-LAVITAL AVOCATS, (TOQUE avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART Demanderesse à l'incident et intimée : Maître C...

Monsieur [O] [U] [K] [M] [Adresse 7] [Adresse 5] [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 1] Représentant : Me Suzanne Poribal-Gatibelza de la SELARL JURISDEM, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN