X... ne produisait pas la copie de cet arrêté, il a fourni cette copie par un mémoire enregistré le 22 avril 1990 ; que l'arrêté attaqué par M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 décembre 2025, la SASU Le Chantilly Sport demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l’article

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Z... lui en avait adressé une copie en février 1994 à l'appui de sa demande d'honoraires, et que c'était sur cette base que M.

irrecevabilité des conclusions aux fins d'irrecevabilité d'appel présentées par la société Sport fitness management France Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

La SASU STOCKHOLM SPORTS sera condamnée au paiement des dépens de la présente instance.

la société Objectif Sport aux entiers dépens de l'instance.

LAUDA SPORTS, dont le siège social est situé [Adresse 2] S.C.P. BTSG 2 Es qualité de Mandataire judiciaire de la SAS LAUDA SPORTS, dont le siège social est situé [Adresse 3] S.E.L.A.R.L.

La SARL Auto Discount Sport maintient que M.

Article 2 : La présente décision sera notifiée à la Fédération française des sports de glace et à M. A... B....

, adoptée à Paris le 19 octobre 2005, et l'amendement à son annexe I publiée par le décret n° 2015-1684 du 16 décembre 2015 ; - le code du sport ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - la décision

PARET l'avait saisi le 2 février 1993, tendant à ce que soit réexaminée l'appréciation formulée sur la copie qu'il avait rédigée à la deuxième épreuve du concours interne de professeur de sport ; Vu les

A au club de sport.

La Société SPORT ANTILLES pour sa part verse aux débats un courrier daté du 9 décembre 2009 par lequel M.

HOLDING SPORT ET AFFAIRE (HOSA) Copie certifiée conforme et Copie exécutoire délivrées à : -Me NOUVELLON T18 -Me VANNIER T34 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE

mentionnées à l'article L. 322-1 du code du sport, le tout pour une durée limitée de 6 mois.

, bonnets et casquettes de sports, gants et vêtements de sport.

DE L'EQUIPEMENT AURAIT, PAR SON ARRETE EN DATE DU 15 DECEMBRE 1966, COMMIS UNE FAUTE EN MECONNAISSANT LES DROITS QU'ELLE TENAIT DE CET ACCORD ; CONS.

D, pour la ministre des sports et des jeux olympiques et paralympiques. Considérant ce qui suit : 1.