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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2017:SO10168
1 février 2017
1 février 2017
communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 4 janvier 2017, où étaient présents : Mme Lambremon, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Sabotier
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ECLI:FR:CCASS:2016:SO10972
9 novembre 2016
9 novembre 2016
communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 12 octobre 2016, où étaient présents : Mme Lambremon, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Sabotier
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ECLI:FR:CCASS:2016:SO10977
9 novembre 2016
9 novembre 2016
la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 12 octobre 2016, où étaient présents : Mme Lambremon, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Sabotier
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ECLI:FR:CCASS:2016:SO02060
9 novembre 2016
9 novembre 2016
communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 12 octobre 2016, où étaient présents : Mme Lambremon, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Sabotier
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR01309
17 février 2016
17 février 2016
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept février deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller SADOT
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ECLI:FR:CCASS:2016:SO10357
12 avril 2016
12 avril 2016
Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 9 mars 2016, où étaient présents : Mme Lambremon, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Sabotier
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR02663
15 juin 2016
15 juin 2016
Sadot, conseiller rapporteur, M. Soulard, conseiller de la chambre ; Avocat général : M.
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ECLI:FR:CCASS:2016:SO01094
16 juin 2016
16 juin 2016
Lacabarats, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Sabotier, conseiller référendaire rapporteur, Mme Geerssen, conseiller, Mme Hotte, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme
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ECLI:FR:CCASS:2014:SO01709
10 septembre 2014
10 septembre 2014
avenue Simon Bolivar, 75950 Paris cedex 19, défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; La COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de Mme Sabotier
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ECLI:FR:CCASS:2013:SO00460
27 février 2013
27 février 2013
le siège est 14-16 rue Bloch, 92110 Clichy, défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour, Sur le rapport de Mme Sabotier
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2025:CO10204
9 avril 2025
9 avril 2025
Sur le rapport de Mme Sabotier, conseiller, les observations écrites de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société Isampro, de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2024:CO10544
4 décembre 2024
4 décembre 2024
Sur le rapport de Mme Sabotier, conseiller, les observations écrites de la SCP Richard, avocat de la société BDR Thermea France, après débats en l'audience publique du 15 octobre 2024 où étaient présents
Source officielleCIVIL + 10 000
69d6caa9cdc6046d4791f15e
7 avril 2026
7 avril 2026
Le : copie exécutoire à : Maître Caroline COUSIN de la SELARL AVOCATHIM Maître Albane SADOT de la SELARL SELARL SADOT-PROUST copie conforme à : Maître Caroline COUSIN de la SELARL AVOCATHIM Maître Albane
Source officielleCour d'Appel
6253cc90bd3db21cbdd907fb
10 avril 2013
10 avril 2013
. - que le salarié a négligé l'utilisation des cales en bois à placer sous les sabots stabilisateurs destinées à empêcher la grue auto-portée installée sur le camion de basculer, de sorte que les sabots
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2502779_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
A..., représenté par Me Sabot, demande au tribunal : 1°) d’annuler les arrêtés du 20 septembre 2025 par lesquels le préfet de la Haute-Loire l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a
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édure suiviec/Daniel Y
ECLI:FR:CCASS:2007:CR03157
22 mai 2007
22 mai 2007
soins, même par simple négligence, est constitutif d'un mauvais traitement au sens de l'article R. 654-1 du code pénal ; qu'il ressortait des propres constatations de la cour d'appel que les soins des sabots
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ECLI:FR:CCASS:2017:SO00029
18 janvier 2017
18 janvier 2017
communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 23 novembre 2016, où étaient présents : Mme Lambremon, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Sabotier
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ECLI:FR:CCASS:2017:SO10017
18 janvier 2017
18 janvier 2017
communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 23 novembre 2016, où étaient présents : Mme Lambremon, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Sabotier
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ECLI:FR:CCASS:2016:SO02061
9 novembre 2016
9 novembre 2016
communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 12 octobre 2016, où étaient présents : Mme Lambremon, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Sabotier
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ECLI:FR:CCASS:2016:SO10762
28 septembre 2016
28 septembre 2016
la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 12 juillet 2016, où étaient présents : Mme Lambremon, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Sabotier
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