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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT03376_20220830
30 août 2022
30 août 2022
A B, représenté par Me Saout, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 1er octobre 2021 ; 2°) de condamner la commune de Landéda à lui verser la somme de
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2306557_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
F G et Mme C E, représentés par le Cabinet Saout, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 juin 2023 par lequel le maire de Ploemeur a délivré à M. et Mme B un permis de construire portant
Source officielleChambre-1 civile et com.
68f864fb5d3e42c22e13ba07
21 octobre 2025
21 octobre 2025
CIUTTI de la SELARL PERSEE, avocat au barreau de REIMS INTIMÉE : Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Maître François SAMMUT
Source officielleciv1
60794bd39ba5988459c4402d
13 décembre 1978
13 décembre 1978
PERSONNE QUI PRENAIT UN TRAIN POUR BORDEAUX, LORSQUE AU MOMENT OU LE TRAIN VENAIT DE DEMARRER ET QUE PLUSIEURS VOITURES ETAIENT PASSEES DEVANT ELLE, ELLE A ETE RENVERSEE PAR UN HOMME QUI VENAIT DE SAUTER
Source officiellecr
6137250acd5801467741a786
16 juin 1987
16 juin 1987
E. avait glissé de l'échafaudage, soit parce qu'il avait voulu sauter, ce qu'il faisait parfois au lieu de prendre l'échelle, même dans l'hypothèse où la victime aurait sauté de sa plate-forme de travail
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100626
30 mai 2012
30 mai 2012
, le 5 juillet 2007, un premier contrat de location d'un poney, pour une durée de deux ans, et un second contrat dit de "mise en exploitation" qui précisait que l'animal, destiné à la compétition de sauts
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2022:C210356
25 mai 2022
25 mai 2022
normaux du football, est de nature à engager la responsabilité de son auteur ; qu'en l'espèce, il résultait des propres constatations de l'arrêt que certains joueurs - « pas moins de 5 ou 6 » - auraient sauté
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE01235_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
Le 25 septembre 2017, le saut-de-loup s'est effondré sur 24 mètres entraînant la chute de huit bornes dans le fossé.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03720_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Il soutient que : - il n’a pas reçu de réponse à ses observations à la proposition de rectification du 24 octobre 2018 ; - l’activité de saut en parachute en tandem relève de l’enseignement sportif
Source officielle3ème Chambre
DTA_2311073_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Au titre de l'année 2019 le requérant produit un courrier de la caisse primaire d'assurance maladie, une attestation de domiciliation de l'Armée du salut ainsi qu'un courrier de Pôle emploi.
Source officiellesoc
613722b4cd58014677400625
29 octobre 1996
29 octobre 1996
Pierre X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 juin 1993 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale), au profit de la société Sauter Appareils Automatiques, société anonyme, dont
Source officielle8ème chambre
CETAT:CETATEXT000039166636
1 octobre 2019
1 octobre 2019
d'Etat d'annuler le courrier du 16 avril 2018 du directeur de cabinet du ministre de l'action et des comptes publics, relatif au régime d'imposition à la taxe sur la valeur ajoutée des prestations de sauts
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102632_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
C B, représentés par Me Saout, demandent au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite du 30 août 2020 par laquelle le président de Brest métropole ne s'est pas opposé à la
Source officielle4ème Chambre
DTA_2001023_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Par des mémoires en défense enregistrés les 15 septembre 2021 et 7 juillet 2022 la commune de Plomelin représentée par la selarl Saout et Galia, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la
Source officielleChambre 1 Cabinet 1
6a0f78d4cdc6046d477eac18
19 mai 2026
19 mai 2026
par décret en Conseil d'État, les frais de l'exécution forcée sont à la charge du débiteur, à condition que ces frais n'excèdent pas ce qui est nécessaire au sens de l'article L.111-7 du même Code, saut
Source officielleCour d'Appel
G... Mc/Sté
6253cdb7bd3db21cbdd94405
10 juillet 2018
10 juillet 2018
BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE VM Formule exécutoire le : à : SCP RAHOLA DELVAL CREUSAT ET ASSOCIES SCP SAMMUT-CROON-JOURNE-LEAU COUR D'APPEL DE REIMS
Source officiellesoc
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31 mars 1998
31 mars 1998
X..., employé de la société Barrage du Petit-Saut, a participé le 26 octobre 1992, à un mouvement de grève ; qu'il a été licencié pour faute lourde ; Attendu que M.
Source officielleciv2
60794bd19ba5988459c43fad
14 février 1979
14 février 1979
entrepreneur effectuant des travaux agricoles, pour le compte de X..., à l'aide d'un rotovator, tiré par un tracteur, conduit par son fils Philippe Y..., le mineur X..., étant monté sur le tracteur, puis ayant sauté
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-3461
23 février 2006
23 février 2006
D’après les résultats de l’enquête qui s’ensuivit, l’intéressé avait sauté volontairement par la fenêtre et ses lésions avaient toutes été provoquées par sa chute.
Source officielleAvis
CADA:20165462
19 janvier 2017
19 janvier 2017
Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA) — Communication des documents suivants : 1) la décision ministérielle relative au classement en priorité 1 de l'ouvrage ferroviaire « saute mouton
Résumé IA — à vérifierPage 16 sur 207