Samuel, prévenus, - La clinique SANTA MARIA, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 27 novembre 1995, qui, pour homicide involontaire

chauffage et de fourniture d'eau chaude et de remise en conformité de l'appartement, l'arrêt retient que l'OPAC ne formule aucune offre de réparation des désordres constatés par l'expert judiciaire et ses sapiteurs

Le 30 janvier 2017, la société DL GROUP a déposé auprès de l'Institut National de la Propriété Industrielle les marques GOLDEN MILK et SAMATA.

#Pauta aduaneira comum - Sandália e sapato destinados a ser usados sobre ligaduras de gesso - Classificação pautal.#Processo C-148/93.

avoir provoqué les observations des parties sur l'argumentation de Me B..., alors qu'il avait dans son pré-rapport, compte tenu du désaccord entre les parties, préconisé la désignation d'un expert sapiteur

Y... avait donc continué à souder, sans aucune protection; que le Tribunal avait relevé l'avis du sapiteur selon lequel il pouvait exister un feu couvant pendant plusieurs heures et en avait déduit, avec

La SARL SAPAT a régulièrement interjeté appel dudit jugement le 11 février 2014.

société La Mondiale le versement des prestations contractuelles, celle-ci a désigné comme expert le docteur [H] qui a déposé son rapport du 12 novembre 2014, en soulignant la nécessité de recourir à un sapiteur

: Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Agen, 27 janvier 2000) rendu en matière d'exécution, que l'entreprise agricole à responsabilité limitée du Sarrat

[D] [Y] et Mme [Y] devant le président d'un tribunal judiciaire, sur le fondement des articles 834 à 836 du code de procédure civile, à fin de voir autoriser l'expert, son sapiteur, les parties et leurs

#Valsts pienākumu neizpilde - Savvaļas putnu aizsardzība - Direktīva 79/409/EEK - Transponēšanas pasākumi.#Lieta C-507/04.

UNIQUE : ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE, QU'EN APPLICATION DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE DES CADRES DU 14 MARS 1947, LA SOCIETE ANONYME PARIS TOURAINE AUTOMOBILE (SAPTA

d'Azur, dont le siège est [...], ayant un établissement [...], contre l'arrêt rendu le 4 avril 2017 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Sapa

particuliers" ; que son contrat de travail de travail comportait une clause de non-concurrence ; qu'après avoir exercé son activité au sein de l'agence de Saint-Hyppolite, le salarié a bénéficié d'un congé sabbatique

du Havre, a été exécutée par la société Hamburg Sudamerikanische Dampschiffahrts Gesellschaft Kg (la société Hamburg Sud) suivant connaissement émis le 30 août 2012 pour embarquement à bord du navire Santa

Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 10 janvier 2003), que les 27 novembre 1989 et 31 janvier 1990, les sociétés Viel et Compagnie Finance, Staff, Quilvest Capital France, anciennement Sapla

X... a été désigné en qualité d'administrateur provisoire chargé de convoquer une assemblée générale en vue de désigner un syndic de copropriété de la Résidence Santa Lina à Ajaccio ; que les consorts

FAITS ET PROCÉDURE Selon devis d'un montant de 18 961,36 euros du 29 juillet 2015, la SARL Sapat a confié à M.