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disposition au greffe Chambre 2-3 LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION Partie demanderesse : CREDIT MUTUEL LEASING, [Adresse 1], comparant par Me [M] [W], avocate (D289), assistée de la SELARL SAUTELET

Source officielle

Chambre 1- section A

680958cefa1497b96f2d7725

T. Judiciaire

2 avril 2025

PREVOYANCE dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Fabrice BELGHOUL de la SARL AMPELITE AVOCATS, avocat postulant au barreau d’ORLEANS et Maître Isabelle CAILLABOUX de la SELARL SAUTELET

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 5

603580325c2a67a582a3c815

Appel

14 avril 2016

INDUSTRIAL) ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] - ESPAGNE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Bruno SAUTELET

Source officielle

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2307075_20230615

Administratif

15 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 juin 2023, Mme A B, représentée par Me Sautereau, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de

Source officielle

TCOM

chambre 1-3

69cf4d0acdc6046d47f1353d

Commerce

2 avril 2025

Copie exécutoire : SELARL SAUTELET CAILLABOUX FARGEON - LUTETIA AVOCATS Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES

Source officielle

6ème chambre

DTA_2204126_20250506

Administratif

6 mai 2025

B A, représenté par Me Sautereau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande indemnitaire en date du 27 décembre 2021 ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser la

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd76bd3db21cbdd936d8

Appel

18 novembre 2016

Représentée par Me Bruno SAUTELET, avocat au barreau de PARIS, toque : E1344 Assistée sur l'audience par Me Jean GRESY, avocat au barreau de VERSAILLES Madame Laurence X...épouse Y...née le 24 Juin

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_23NT02553_20240524

Admin. Appel

24 mai 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 24 août 2023 et le 15 février 2024, Mme B C, représentée par Me Sautereau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_22PA03279_20230413

Admin. Appel

13 avril 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 juillet 2022, Mme A, représentée par Me Sautereau, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2006749/5-2 du 19 mai 2022 du tribunal

Source officielle

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA01984_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

D..., représenté par Me Sautereau, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 1 500 euros au titre des frais liés

Source officielle

TCOM

Chambre 05

69f66ac6cdc6046d47611a39

Commerce

9 juillet 2025

François BROUARD Liquidateur : SARL MJL prise en la personne de Me [N] [T] DEMANDEUR COCREDVRL CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Adresse 1] comparant par la SCP LANGLAIS-CHOPIN [Adresse 2] et par SELARL SAUTELET

Source officielle

TCOM

Chambre 05

6a1abe5fcdc6046d4779e59e

Commerce

27 mai 2026

BERGER Liquidateur : SELARL S21Y prise en la personne de Me [M] [D] DEMANDEUR SA CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL [Adresse 1] comparant par Me Florence CHOPIN [Adresse 2] [Localité 2] et par SELARL SAUTELET

Source officielle

Chambre sociale TASS

6350e47142150aadff23da42

Appel

19 octobre 2022

Représenté par Me Valérie PERINO SCARCELLA, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : Société anonyme d'économie mixte CHEMINS DE FER DE LA CORSE [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Laurent SAUTEREL

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

68e5f33ce11beca089b88d0e

Appel

7 octobre 2025

APPELANTE : Société [7] MP du 10/05/2019 de Mme [G] [L] [Adresse 3] [Adresse 9] [Localité 1] représentée par Me Frédérique BELLET, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Laurent SAUTEREL

Source officielle

9ème Ch Sécurité Sociale

64534d0137f394d0f8f666ee

Appel

3 mai 2023

Avril 2021 Décision attaquée : Jugement Juridiction : Pole social du TJ de VANNES Références : 20/00443 **** APPELANTE : S.A.S. [4] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Laurent SAUTEREL

Source officielle

Ch.secu-fiva-cdas

6431063328558704f52e68fd

Appel

7 avril 2023

en exercice domicilié en cette qualité [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] représentée par Me Guy DE FORESTA de la SELAS DE FORESTA AVOCATS, avocat au barreau de LYON substitué par Me Laurent SAUTEREL

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

627df7770d41e0057d43e225

Appel

12 mai 2022

APPELANTE : [3] ([3]) agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] représentée par Me GELLEE substituant Me Laurent SAUTEREL de la SELARL

Source officielle

Chambre Sociale

62db90061d0e74effb5c0961

Appel

21 juillet 2022

Localité 5] [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Mme [P] [C], muni d'un pouvoir INTIMÉE : S.A.S.U. [4] [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Laurent SAUTEREL

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 12

6871ecf7542d85a267f3c71f

Appel

11 juillet 2025

KATO, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 substituée par Me Amy TABOURE, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 INTIMEE Société [6] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Laurent SAUTEREL

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CTX PROTECTION SOCIALE

67214f54d174fb458d8c2f5e

T. Judiciaire

16 octobre 2024

Portalis DB3F-W-B7D-ILOR Minute N° : 24/00593 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 16 Octobre 2024 DEMANDEUR Société [5] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Laurent SAUTEREL

Source officielle

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