[J] qu'un droit de visite et d'hébergement de [Y] [J] une fin de semaine sur deux selon les modalités fixées par le service gardien et trois jours par semaine pendant les vacances scolaires selon

travail en exécution d'un ordre de l'employeur ; qu'en l'espèce, ayant constaté que les deux salariés avaient refusé d'exécuter l'ordre à eux donné par l'employeur d'effectuer une mission de six semaines

le pourvoi, que si l'erreur doit exister au moment où le consentement est donné, sa preuve peut résulter d'éléments postérieurs ; qu'en l'espèce, la lettre du 23 septembre 1983, postérieure de deux semaines

Y... a été engagé le 7 février 1978 en qualité de t^olier par la société Service Auto Vitry (SAV) ; qu'estimant avoir le droit de prendre, au titre de l'année 1988-1989, une cinquième semaine de congés

pourtant nullement en cause, c'est pertinemment que l'employeur soutient par conséquent que les heures supplémentaires hors forfait doivent être appréhendées sur une période mensuelle et non chaque semaine

août, cette organisation du travail est modifiée puisque le travail est réparti entre 4 équipes travaillant en continu suivant un cycle de 4 x 8, afin de permettre à chaque salarié de bénéficier de 3 semaines

, pour les salariés occupés sur une base hebdomadaire, ou entre les semaines du mois pour les salariés occupés sur une base mensuelle, l'absence de ces mentions fait présumer que le contrat a été conclu

[Z] des droits de visite et d'hébergement un week-end sur deux du samedi matin 10h au dimanche 17h les semaines paires, y compris durant les vacances scolaires selon des modalités pratiques à définir en

Y..., employé depuis le 1er décembe 1975 par la société d'économie mixte de Saint-Etienne de Tinée-Auron (Semsea), a été licencié pour motif économique le 21 juillet 1993 ; Attendu que la Semsea fait

le contrat de contrat à temps partiel ; qu'en l'espèce, il est constant que le salarié a signé avec la société un contrat à durée déterminée à temps partiel le 1er février 2005 pour trois jours par semaine

suivant un cycle de trois semaines constituait, nonobstant toute clause contractuelle contraire, une modification du contrat de travail à temps partiel que l'employeur ne pouvait imposer à la salariée

Ayant constaté que, pendant quatre semaines, la salariée n'avait perçu que son propre salaire et que, pour le temps de remplacement restant, elle avait perçu, proportionnellement à son temps de travail

courtage IARD, société anonyme, dont le siège est ..., venant aux droits de la société Union des assurances de Paris "UAP", 4 / de la compagnie GAMF, dont le siège est ..., assureur de la société Seara

Elles se décomptent par semaine civile.

Elles se décomptent par semaine civile.

MAIS, SELON LES STATUTS DE LA SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DU MARCHE D'INTERET NATIONAL DE RUNGIS (SEMMARIS), A LA CONDITION QUE LE FONDS SOIT EXPLOITE SOUS LA RESPONSABILITE PERSONNELLE

comme "vacataire" rémunérée selon un taux horaire spécifique à cette catégorie de salariés, l'arrêt, qui a néanmoins imposé à l'employeur de respecter une durée minimale de 4 heures de vacation par semaine

travail ; 3°/ que les possibilités de reclassement doivent être recherchée lorsque le licenciement est envisagé ; que dans ses conclusions d'appel, reprises oralement à l'audience, la Selarl