Türkiye 17/06/2020 Galip DOĞAN Amasya Turkish Serdar KILIÇ 8. 30426/20 Akçelik v. Türkiye 16/07/2020 Mehmet Emin AKÇELİK 1970 Aydın Turkish   9. 34343/20 Uysal v.

Serval.

X..., la SCEA Château Tour Seran (la SCEA) et le GFA Tour Seran (le GFA) ayant été mis le 9 novembre 1992 en redressement puis le 17 janvier 1994 en liquidation judiciaires, leur liquidateur, M.

La SAS Club sportif Sedan Ardennes (CSSA), créée le 1er août 2013, a acquis une partie des éléments de l'actif de la SASP Club sportif Sedan Ardennes, à la suite des décisions du tribunal de commerce de

de M. le conseiller référendaire NIVOSE, les observations de Me CHOUCROY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE SEDAC

des locaux de la rue Saint-Rome et que le comportement de la société Body Shop qui s'était désistée le 28 juin 1991, jour même de la signature prévue à l'acte authentique de vente, puis de la société Sedam

Par une décision du 12 janvier 2026, le maire de la commune de Sedan a refusé de publier son éditorial de groupe d’opposition dans le prochain « Sedan Magazine ». Par la présente requête, M.

La société Sernam Express a été absorbée par la société Financière Sernam qui détenait le capital des sociétés Sernam services et Aster.

  The applicants assert that they have not received any news of or from Serdar Tanış and Ebubekir Deniz since 25   January 2001.

Y..., le fait que celui-ci était désintéressé de la société Sedap (Y...), qu'il n'avait pas souscrit à l'augmentation du capital, ni prévenu M.

Le 25 janvier 2001 à 14 heures, Serdar Tanış et Ebubekir Deniz vinrent à la gendarmerie pour une visite au commandant.

Le Tribunal, composé de Madame MACOUIN Servane, Vice-Présidente, devant lequel la cause a été débattue, a fait son rapport à la collégialité, composée des magistrats susnommés.

Sercan Y...

bord et est, d'autre part, considéré comme temps de repos le temps pendant lequel le personnel embarqué est en droit de séjourner dans les locaux qui lui servent d'habitation à bord ; que les locaux servant

l'article 1315 du Code civil ; 5 ) que l'impossibilité d'user d'une servitude ne peut entraîner son extinction lorsqu'elle résulte du non-respect de ses obligations par le propriétaire du fonds servant

pourvois n° N 07-19.566 et Y 07-19.783 ; Donne acte à la société Thermigas du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Compagnie fermière de Salies-de-Béarn et la société Serman

son représentant légal domicilié ès qualités au dit siège social 7 rue de Sébastopol 31000 TOULOUSE Représentée par Me Gilles SOREL, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Jean-manuel SERDAN

son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Ingrid CANTALOUBE-FERRIEU, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Jean-manuel SERDAN