Délibéré après l'audience du 5 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Sellès, présidente, Mme Crassus, conseillère, Mme Aché, conseillère.

[A] [G],  un ensemble de bâtiments d'exploitation composé d'une serre à foin d'une superficie de 120 m², de quatre boxes en bois (36m²), d'un club house (60m²), d'une sellerie (20m²), d'une autre sellerie

serbes.

10 Avril 2024 O R D O N N A N C E D' I N C I D E N T Nous, Nathalie CUNIN-WEBER, magistrat chargée de la mise en état de la 1ère chambre civile à la cour d'appel de NANCY, assistée de Céline PERRIN

commun Bres de Féraudy (le GAEC) devenu l'exploitation agricole à responsabilité limitée Saint-Fiacre (l'EARL) un volume d'eau chaude provenant de rejets thermiques d'une usine et destiné à chauffer des serres

Serre, président, alors qu'il résulte de cette décision de justice que ce magistrat n'a participé ni aux débats ni au délibéré, qu'à peine de nullité le jugement est signé par le président qui a délibéré

Serrier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de l'association L214, de la SCP Spinosi, avocat de la société Realap, après débats en l'audience publique du 4 janvier

B... a déposé le 14 avril 2021 une déclaration préalable de travaux pour la construction d’une serre agricole de 480 m² sur le même terrain.

[Z] [W] né le 17 Septembre 1967 à [Localité 4] (SERBIE) de nationalité Serbe Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [3] ayant pour conseil Maître Arnaud CUCHE, avocat au barreau

société SEGEX ENERGIES est mal fondée en toutes ses demandes, DÉBOUTER la société SEGEX ENERGIES de toutes ses demandes, fins et conclusions dirigées à l'encontre de la société CRETEIL HABITAT SEMIC

interdiction de circulation des véhicules d’un tonnage supérieur à 2,5 tonnes et d’un gabarit supérieur à 2,05 mètres sur la portion du chemin des Gros comprise entre l’intersection avec le chemin du Serre

OMPAGNEMENT C/ [V] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 07 Mai 2026 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE NÎMES du 10 Avril 2026, Nous, Samuel SERRE

spécial ; - la commune d’Annezin engage donc sa responsabilité à son égard ; - si le local était dans un état de délabrement avancé comme le soutient la commune, celle-ci aurait pris un arrêté de péril

[N] [C], ressortissant serbe, pour l'exécution d'une peine de cinq ans d'emprisonnement prononcée par jugement en date du 27 novembre 2017 du tribunal de Novi Sad, confirmée par arrêt définitif en date

APPELANTS : Monsieur Serge X... ... 97211 RIVIERE-PILOTE représenté par Me Christian MASSOUF, avocat au barreau de MARTINIQUE Madame Rolande Léandre X... ... 97280 LE VAUCLIN représentée

fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 28 décembre 2023 par laquelle l'autorité consulaire française à Belgrade (Serbie

pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Michel X... coupable d'agression sexuelle et l'a condamné de ce chef, en prononçant en outre à son encontre une peine

C/ Serge Y... ...