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2 156 résultats pour « Silav Said »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2504015_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

en date du 4 février 2019 ; 4°) la non-homologation du rapport médical du docteur B en date du 8 septembre 2017 ; 5°) l'annulation de la décision du 11 février 2025 rendu par Madame Isabelle de Silva

Source officielle
CE

2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008235607

Admin. suprême

28 novembre 2005

28 novembre 2005

Jean-François Mary, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Isabelle de Silva, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 7 bis de l'accord franco-algérien du 27 décembre

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

69f199fbcdc6046d47eddffc

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 2], comparant par visioconférence, assisté de Maître Achille DA SILVA

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

66fe356891b69e88a370fd71

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

rétention administrative au centre de rétention administrative d'[Localité 5] dans des locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, comparant par visioconférence assisté de Me Achille DA SILVA

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

66fe356891b69e88a370fd75

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

rétention administrative d'[Localité 3] dans des locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, non comparant, ayant refusé de se présenter en salle d'audience, représenté par Me Achille DA SILVA

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

668e2568fcf93851fdd64797

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

rétention administrative dans des locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 4], comparant par visioconférence, assisté de Me Achille Da Silva

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:456192.20230622

Admin. suprême

22 juin 2023

22 juin 2023

litigieux, la cour administrative d'appel a relevé, d'une part, qu'elle ne justifiait pas de la réalité de l'existence d'une perte de production du parc éolien qu'elle exploite du fait de l'effet de sillage

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

686579cc72b7e1b6bf1d7f0b

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Par deux ordonnances du 23 avril 2023, le président du tribunal judiciaire de Paris a autorisé la société Lap Groupe à effectuer des saisies-contrefaçon au siège social et dans une boutique de la société

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

KS7U SAS ADVANCED GREEN SERVICESc/SARL ORSOL

5fdb89c63cca2968249e8d4e

Appel

26 février 2019

26 février 2019

Greffier lors des débats : Véronique SAIGE ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:1983:1024JUD000594772

Admin. suprême

24 octobre 1983

24 octobre 1983

Silver, Mr. McMahon and Mr. Carne. The Government of the United Kingdom ("the Government") had replied in writing to the said memorial on 14 January 1983.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

65336b61bb40ec8318f31e09

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

[C] n'est ni présent ni représenté, bien qu'il ait été régulièrement convoqué par l'intermédiaire du Procureur de la République près le tribunal de M'Sila en Algérie, le 13 avril 2023.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2014:0211JUD006912210

Admin. suprême

11 février 2014

11 février 2014

of silver bullion did not favour his credibility.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008128102

Admin. suprême

14 février 2003

14 février 2003

franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - les conclusions de Mme de Silva

Source officielle
CE

2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008173237

Admin. suprême

23 juin 2004

23 juin 2004

Mary, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme de Silva, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que Mme Z, ressortissante de la République du Cap-Vert, réside

Source officielle
TJ

Service des référés

69d6a7b7cdc6046d478f4e61

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

société VIP conteste la compétence du tribunal judiciaire de Paris au profit du tribunal judiciaire de Nice, lieu de son siège social, faisant valoir qu’aucun dommage dans le ressort de la juridiction saisie

Source officielle
CA

Chambre-1 JEX

69facd81cdc6046d47becc16

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Christina Dias Da Silva, Présidente de chambre Mme Sandrine Pilon, Conseiller Madame Anne Pozzo Di Borgo, Conseiller GREFFIER lors des débats et du

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110443

Cassation

22 juin 2017

22 juin 2017

contrefaçon du 21 septembre 2005, ordonné le retrait des débats de toutes les pièces saisies et le retrait de toute référence aux pièces saisies dans les conclusions des parties ; AUX MOTIFS QUE la

Source officielle
CC

civ1

613720d0cd580146773ee998

Cassation

15 mars 1988

15 mars 1988

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Aldjia X..., née le 29 juillet 1933 à M'Sila (Algérie), de nationalité algérienne, demeurant

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_1700506_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

A et de 50 % par la société GTM Bâtiment Aquitaine venant aux droits de la société Faure Silva. 81.

Source officielle
CC

cr

613725f5cd58014677421dc8

Cassation

10 avril 2002

10 avril 2002

SOCIETE ACAZOIR, contre l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de PARIS, en date du 22 mai 2000, qui a autorisé l'administration des Impôts à effectuer des opérations de visite et saisie

Source officielle

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