AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2504015_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
en date du 4 février 2019 ; 4°) la non-homologation du rapport médical du docteur B en date du 8 septembre 2017 ; 5°) l'annulation de la décision du 11 février 2025 rendu par Madame Isabelle de Silva
Source officielle2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008235607
28 novembre 2005
28 novembre 2005
Jean-François Mary, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Isabelle de Silva, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 7 bis de l'accord franco-algérien du 27 décembre
Source officielleChambre des Rétentions
69f199fbcdc6046d47eddffc
28 avril 2026
28 avril 2026
administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 2], comparant par visioconférence, assisté de Maître Achille DA SILVA
Source officielleChambre des Rétentions
66fe356891b69e88a370fd71
1 octobre 2024
1 octobre 2024
rétention administrative au centre de rétention administrative d'[Localité 5] dans des locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, comparant par visioconférence assisté de Me Achille DA SILVA
Source officielleChambre des Rétentions
66fe356891b69e88a370fd75
1 octobre 2024
1 octobre 2024
rétention administrative d'[Localité 3] dans des locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, non comparant, ayant refusé de se présenter en salle d'audience, représenté par Me Achille DA SILVA
Source officielleChambre des Rétentions
668e2568fcf93851fdd64797
9 juillet 2024
9 juillet 2024
rétention administrative dans des locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 4], comparant par visioconférence, assisté de Me Achille Da Silva
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:456192.20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
litigieux, la cour administrative d'appel a relevé, d'une part, qu'elle ne justifiait pas de la réalité de l'existence d'une perte de production du parc éolien qu'elle exploite du fait de l'effet de sillage
Source officielle3ème chambre 3ème section
686579cc72b7e1b6bf1d7f0b
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Par deux ordonnances du 23 avril 2023, le président du tribunal judiciaire de Paris a autorisé la société Lap Groupe à effectuer des saisies-contrefaçon au siège social et dans une boutique de la société
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
KS7U SAS ADVANCED GREEN SERVICESc/SARL ORSOL
5fdb89c63cca2968249e8d4e
26 février 2019
26 février 2019
Greffier lors des débats : Véronique SAIGE ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:1983:1024JUD000594772
24 octobre 1983
24 octobre 1983
Silver, Mr. McMahon and Mr. Carne. The Government of the United Kingdom ("the Government") had replied in writing to the said memorial on 14 January 1983.
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
65336b61bb40ec8318f31e09
20 octobre 2023
20 octobre 2023
[C] n'est ni présent ni représenté, bien qu'il ait été régulièrement convoqué par l'intermédiaire du Procureur de la République près le tribunal de M'Sila en Algérie, le 13 avril 2023.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2014:0211JUD006912210
11 février 2014
11 février 2014
of silver bullion did not favour his credibility.
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008128102
14 février 2003
14 février 2003
franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - les conclusions de Mme de Silva
Source officielle2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008173237
23 juin 2004
23 juin 2004
Mary, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme de Silva, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que Mme Z, ressortissante de la République du Cap-Vert, réside
Source officielleService des référés
69d6a7b7cdc6046d478f4e61
8 avril 2026
8 avril 2026
société VIP conteste la compétence du tribunal judiciaire de Paris au profit du tribunal judiciaire de Nice, lieu de son siège social, faisant valoir qu’aucun dommage dans le ressort de la juridiction saisie
Source officielleChambre-1 JEX
69facd81cdc6046d47becc16
5 mai 2026
5 mai 2026
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Christina Dias Da Silva, Présidente de chambre Mme Sandrine Pilon, Conseiller Madame Anne Pozzo Di Borgo, Conseiller GREFFIER lors des débats et du
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110443
22 juin 2017
22 juin 2017
contrefaçon du 21 septembre 2005, ordonné le retrait des débats de toutes les pièces saisies et le retrait de toute référence aux pièces saisies dans les conclusions des parties ; AUX MOTIFS QUE la
Source officielleciv1
613720d0cd580146773ee998
15 mars 1988
15 mars 1988
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Aldjia X..., née le 29 juillet 1933 à M'Sila (Algérie), de nationalité algérienne, demeurant
Source officielle1ère Chambre
DTA_1700506_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
A et de 50 % par la société GTM Bâtiment Aquitaine venant aux droits de la société Faure Silva. 81.
Source officiellecr
613725f5cd58014677421dc8
10 avril 2002
10 avril 2002
SOCIETE ACAZOIR, contre l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de PARIS, en date du 22 mai 2000, qui a autorisé l'administration des Impôts à effectuer des opérations de visite et saisie
Source officiellePage 16 sur 108