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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCP JCP ACR fond
66201390f05edb385fb2b202
5 avril 2024
■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/07669 - N° Portalis 352J-W-B7H-C244E N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 05 avril 2024 DEMANDERESSE Etablissement public [Localité 3] HABITAT OPH, dont le siège social
66201394f05edb385fb2c125
[Localité 3] HABITAT-OPH, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Elisabeth MENARD de la SCP MENARD - WEILLER, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #P0128 DÉFENDEUR Monsieur
PCP JCP ACR référé
66201395f05edb385fb2c467
REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE [Localité 3] (RIVP), dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Alain DE LANGLE de la SCP NICOLAS GUERRIER ET ALAIN DE LANGLE, avocats au barreau de
66201396f05edb385fb2c7cc
Madame [J] [S] [I], demeurant [Adresse 2] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Caroline THAUNAT, Vice-présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Lisa BOUCHEMMA, Greffier
65b2b5b5fd6229a4e58a5cd0
16 janvier 2024
REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE [Localité 4], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Pierre GENON CATALOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #B0096 DÉFENDEURS Monsieur [X]
669022ee766d1156dbbed1b8
11 juillet 2024
Un diagnostic social et financier a été reçu au greffe avant l’audience et il a été porté à la connaissance des parties à l’audience.
669022f1766d1156dbbed219
proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/03084 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4LGI N° MINUTE : 6 JUGEMENT rendu le 11 juillet 2024 DEMANDERESSE S.A.R.L LES JARDINS DE LA MOUZAIA, dont le siège social
669022f8766d1156dbbed2fe
ELOGIE SIEMP, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Nicolas GUERRIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0208 DÉFENDEURS Monsieur [P] [N], demeurant [Adresse 1] non comparant
68827abd5f09f7fee0efd46b
4 juillet 2025
[Localité 4] HABITAT - OPH (ANCIENNEMENT OPAC DE [Localité 4]), dont le siège social est sis [Adresse 1] représenté par Me Elisabeth MENARD, avocat au barreau de PARIS DÉFENDERESSE Madame [T] [C], demeurant
68827ac35f09f7fee0efd54e
ELOGIE- SIEMP, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Nicolas GUERRIER de la SCP NICOLAS GUERRIER ET ALAIN DE LANGLE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #P0208 DÉFENDEUR
68827ac65f09f7fee0efd5de
référé N° RG 25/02483 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7ILT N° MINUTE : 13 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 04 juillet 2025 DEMANDERESSE Etablissement public [Localité 4] HABITAT- OPH, dont le siège social
68827ac85f09f7fee0efd633
3 juillet 2025
[Adresse 1], dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Chloé CHOUMER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #G0380 DÉFENDERESSE Madame [Z] [I], demeurant [Adresse 2] comparante en
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civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/10272 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6IDZ N° MINUTE : 2 JUGEMENT rendu le 04 juillet 2025 DEMANDERESSE S.A. 1001 VIES HABITAT, dont le siège social
6883cc312a8fb67db7b41357
[Localité 4] HABITAT - OPH, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Fabrice POMMIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #J114 DÉFENDEURS Madame [P] [K], demeurant [Adresse 2]
6883cc322a8fb67db7b41381
[Localité 4] HABITAT - OPH, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Frédéric CATTONI de la SELARL CABINET SALLARD CATTONI, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #C0199 DÉFENDEURS
67fff63902ef4af38960c0e3
7 avril 2025
REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE [Localité 4], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Alain DE LANGLE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0208 DÉFENDERESSE Madame [T] [X],
67fff63e02ef4af38960c161
[Localité 6] HABITAT - OPH, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Elisabeth WEILLER de la SCP MENARD - WEILLER, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #P0128 DÉFENDEURS Monsieur
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21 décembre 2023
Portalis 352J-W-B7H-CZ4ZV N° MINUTE : 4/2023 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 21 décembre 2023 DEMANDERESSE La REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE [Localité 4] (RIVP), Société anonyme dont le siège social
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de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/07857 - N° Portalis 352J-W-B7H-C27HF N° MINUTE : 6/2023 JUGEMENT rendu le 21 décembre 2023 DEMANDERESSE [Adresse 3] Association dont le siège social
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PCP JCP ACR fond N° RG 23/05595 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2IPC N° MINUTE : 12 JUGEMENT rendu le 16 janvier 2024 DEMANDERESSE Etablissement public [Localité 3] HABITAT OPH, dont le siège social
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