, en sa qualité de sous-traitante ; que le procès-verbal de travail dissimulé énonce que la société sous-traitante est coupable de la dissimulation des personnes mentionnées dans le procès-verbal de travail

X..., placé sous tutelle par jugement du 29 janvier 2003, fait grief au jugement confirmatif attaqué (tribunal de grande instance de Lyon, 23 octobre 2003) d'avoir déchargé l'association ASSTRA de la tutelle

Y... fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli cette demande, alors, selon le moyen : 1 ) que pour faire un acte valable, il faut être sain d'esprit ; que l'engagement souscrit sous l'empire d'un trouble

l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 29 mars 2004) d'avoir décidé que les deux sociétés étaient employeurs conjoints, alors, selon le moyen, que la qualité de co-employeur ne peut être reconnue qu'à celui sous

moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 31 mars 2005), que la société Villeneuve et associés, titulaire d'un bail portant sur des locaux à usage commercial appartenant à Mme X..., a sous-loué

[F] d'avoir sous-évalué, en sa défaveur, deux immeubles dépendant de la communauté, attribués à M.

information ouverte contre elle des chefs d'escroqueries, faux et usage de faux, infractions à des interdictions professionnelles, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction ordonnant son maintien sous

favorables ; que la Convention collective des personnels des centres sociaux et socio-culturels prévoit, à l'article 3 de son annexe 3, que ces salariés bénéficient des dispositions conventionnelles sous

de mise en liberté du 20 février 2023 et de l'avoir rejetée en tant que de besoin comme mal fondée » alors « qu'est régulier l'appel du mis en examen formalisé par la mention en ce sens qu'il appose sous

[X] avaient été causés par la rupture d'une amarre sous l'effet du vent, à l'origine d'un phénomène de gîte important du voilier ayant causé les frictions constatées sur le bateau de M.

P..., la société Kedouf et la société SCF Vega, après avoir rappelé les éléments leur laissant à penser que la société CFMM avait été sous-valorisée en contrepartie d'avantages accordés aux actionnaires

..." ; qu'il est constant que Gérard C... a été un sous-traitant de la SIT, qu'il est régulièrement présent dans l'entreprise et qu'il donne des conseils sur l'existence de plusieurs sous-traitants

Le Khouby, dont les quatre signatures figurent au pied de ces feuilles ; que ce procès-verbal, portant inventaire de la totalité des objets saisis, mentionne que certains objets sont saisis et placés sous

les classes sous contrat.

moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nouméa, 12 décembre 2013), que la société Compagnie maritime Chambon a vendu un remorqueur et une barge à la société [...] qui les a mis à disposition, sous

qui lui avait été faite, a sous-traité le transport à la société Batim ; que la marchandise a été volée au cours du transport ; que soutenant, à titre principal, que le manquement à l'interdiction de

Y... à hauteur de 35 %, alors, selon le moyen, " 1 ) qu'il ressort des dispositions de l'article 1147 du Code civil, fondant l'action de l'entrepreneur du maître de l'ouvrage contre son sous-traitant,

le moyen unique du pourvoi principal : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 18 novembre 1993), que la société civile immobilière Maccarani-Buffa (SCI), maître de l'ouvrage a, en 1977, sous