y compris lors d'une confrontation, en dépit des risques encourus, et qu'il est de plus à noter qu'Ali X... l'a apparemment déjà contrainte, selon ses dires, à intervenir au cours de l'information pénale

, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de l'ARDECHE sous l'accusation de meurtre ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 221-1 du Code pénal

prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale

KENNA Jacqueline, agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'administratrice légale de sa fille mineure Stéphanie, parties civiles ; contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE

Stéphane Z... était postérieur à la déclaration de cessation d'activité de M.

l'a condamné à 6 000 francs d'amende et qui a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 121-3, 222-11 du Code pénal

, 323-1 et 523-3 du code pénal, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre du chef d'accès ou de maintien frauduleux dans un système automatisé

appartenant à autrui, a déclaré son appel irrecevable ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 498, 499, 555, 559 et 593 du Code de procédure pénale

Stephen, parties civiles, - A...

Vu le mémoire produit, commun aux demandeurs ; I - Sur le pourvoi de la Mutuelle accidents corporels SMAC : Sur sa recevabilité : Attendu que, selon l'article 388-1 du Code de procédure pénale

Stéphane, - B... Jérôme, ès qualités d'héritiers de B...

Stéphane, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3éme chambre, en date du 21 janvier 2004, qui pour infraction à la police de la chasse, les a condamnés, chacun, à 230 euros d'amende et au retrait

déclaré leurs appels irrecevables ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 29 mai 2018 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale

moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, L. 228, R. 228-2 du Livre des procédures fiscales, 591 et 593 du Code de procédure pénale

l'ordonnance de non- lieu partiel rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 222-22, 222-23, 222-27 du Code pénal

ne peut qu'être écarté ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation de l'article 6-3 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme, 513 et 593 du Code de procédure pénale

Sur le premier moyen de cassation proposé pour Alain B..., et pris de la violation des articles L. 212-1, R. 213-7 et suivants du Code de l'organisation judiciaire, 592 et 593 du Code de procédure pénale

Stéphane et A...