CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1315 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la caisse de crédit mutuel Riedisheim et environs (la CCM), munie

Beauvois, président, Mme Stéphan, conseiller rapporteur, MM. Deville, Aydalot, Boscheron, Toitot, Mmes Di Marino, Bora, MM. Bourrelly, Peyrat, Cachelot, conseillers, MM.

des époux [W] provenant elle-même de l'humidité d'un mur séparatif résultant du déversement des eaux pluviales.

-36J6 AFFAIRE : Mme [Z] [U], Mme [X] [U] (l’ASSOCIATION GASPARRI LOMBARD ASSOCIEES) C/ Société BATI YILMAZ A l'audience Publique du 23 mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Présidente : Madame Stéphanie

pas d'un préjudice dont la cause serait imputable aux époux Y... ; qu'en effet, il résulte de l'état des lieux contradictoirement établi entre les parties à la date de prise d'effet du bail que les murs

Elle s’appuie sur le rapport de recherche de fuite rédigé par PHENIX le 16 décembre 2022 ayant constaté des traces de moisissures apparentes sur le mur de la chambre, aucune humidité constatée sur le mur

FRANCAIS JUGEMENT DU 08/07/2025 DEMANDEUR(S) : Le greffier agissant d'office REPRESENTANT(S) : * DEFENDEUR(S) : STE D'EXPLOITATION DIVA PLASTIQUES (SARL) [Adresse 1] * REPRESENTANT(S) : Maître Stéphane

Luxembourg La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 25 avril 2017 en un comité composé de   :   Nebojša Vučinić, président,   Valeriu Griţco,   Stéphanie

Il soutient que : - il est propriétaire du mur litigieux ; - ce mur doit être qualifié de " mur de soutènement ", à défaut d'être qualifié de mur de protection contre l'érosion marine impliquant la

mémoire complémentaire enregistrés les 7 janvier 1985 et 6 mai 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Gisèle Y..., Veuve LE MAUR et pour ses enfants mineurs, Patrice et Stéphane

Bourrelly, Mme Stéphan, M. Peyrat, conseillers, MM. Chollet, Pronier, conseillers référendaires, M.

Stéphane MASSAT, Président du délibéré et Mme Patricia CAREDDA Commis-Greffier de la SELAS VAN SANT, présent lors du prononcé.

été appelée à comparaître à l'audience de la chambre du conseil du 1 Avril 2025 et lors de cette audience, il a été entendu : * L'URSSAF DE BOURGOGNE, créancière, représentée par Madame [U], dûment munie

L'affaire a été retenue en Chambre du Conseil le 1 Avril 2025, et, lors de cette audience, il a été entendu : * L'URSSAF DE BOURGOGNE, créancière, représentée par Madame [L], dûment munie d'un pouvoir

l'audience de la chambre du conseil du 7 avril 2026 et lors de cette audience, il a été entendu : * Monsieur [Q] [I], gérant, * L'URSSAF DE BOURGOGNE, créancière, représentée par Madame [E] [N], dûment munie

COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Stéphane MATAS-ARINO N° RG 25/01247 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2TIN - Isolement Madame [V] [B] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT

demeurant ..., - Madame Stéphanie, Alexandra Y... épouse X...

Stéphane X..., le 25 janvier 2014.