la société Ster Ingénierie et le GFA le petit Môle.

constatée le 20 octobre 1991" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement dont il adopte les motifs que Gino X... a été poursuivi, en qualité de gérant responsable d'un magasin "la Halle

Z..., agissant en qualité de gérant des sociétés Le Corsaire, le Tricorne et Gesbar et Mme A..., agissant en qualité de présidente du conseil d'administration de la société La Taverne des halles ont fait

Article 4 : Les conclusions de l'Association de Sauvegarde de Pors-Er-Ster visant à ce que le Conseil d'Etat lui accorde des dommages et intérêts de 3 500 F sont rejetées.

STER [Adresse 3] [Localité 10] Immatriculée au RCS de [Localité 12] sous le n° 879 662 278 S.E.L.A.R.L.

GREFFIER présent lors des débats Maître GENESTE Victor, Greffier Objet : REMISE AU ROLE AUT OMATIQUE Prolongation du délai de clôture de la procédure - L.643-9 al.1 Le tribunal après communication au Minis stère

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Sterne, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu

68 du code de commerce, dans sa rédaction antérieure à la loi du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises; Attendu, selon l'arrêt déféré (Paris, 3 janvier 2006), que la société Banque Pallas Stern

circonstances de l'intrusion n'avaient pu être établies à l'issue de la procédure pénale – pour établir le lien de causalité entre, d'une part, la défaillance de la caméra de sécurité placée à l'entrée du hall

troisième moyen de cassation, pris de la violation de l'article 231 du Code de procédure pénale ; "en ce que la cour d'assises a déclaré Jean- Marc X... coupable d'avoir " volontairement " détruit le hall

condamné la SCI Les Arpents à réparer les désordres constatés par l'expert désigné par l'ordonnance du 31 mars 1982 et consistant en des traces d'humidité affectant le plafond suspendu de l'ensemble du hall

de Haro ne pouvait prétendre à une autre mesure dès lors qu'il avait bénéficié d'un congé sabbatique, la cour d'appel a violé l'article 1134 du Code civil ; Mais attendu que, d'une part, la cour d'appel

X..., le syndicat des commerçants des halles et marchés de Montpellier (le syndicat) a sollicité la liquidation de l'astreinte assortissant l'interdiction faite à M.

caution solidaire envers la société Banque Tarneaud (la banque) du remboursement d'un prêt consenti à la société Aquila pour lui permettre de faire l'acquisition de la majorité des actions de la société Hall

B du livre des procédures fiscales, autorisé des agents de l'administration fiscale à procéder à des visites domiciliaires avec saisie, dans des locaux et dépendances situés 13 -15 rue du Pont des Halles

Société bordelaise de crédit industriel et commercial (SBCIC), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 mai 1997 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre), au profit de la société Hall

relative à la prise de contrôle exclusif de 128 fonds de commerce exploités par La Halle SAS par Chaussea SAS

pourries; qu'il n'a pas été en mesure de la produire; que par ailleurs, il a remis aux services de gendarmerie un document écrit selon lui par Henri X... mentionnant que le débardage est estimé à 800 stères