barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 18 avril 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Marie-Ange SENTUCQ, présidente de chambre Mme Elise THEVENIN-SCOTT

Par exploit en date du 31 mai 2005, M. et Mme [L] agissant ès qualités de représentants légaux de leur fille mineure, [S] [L], ont fait assigner M.

ADRASSE, avocat au barreau de PARIS SA SMA Société anonyme à Directoire, anciennement dénommée SAGENA, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social, ès-qualités

par Me Bernard DE LAMY, avocat au barreau de TOULOUSE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE GARONNE (CPAM DE LA HAUTE GARONNE) Prise en la personne de son directeur général domicilié ès-qualité

ZOTTA, avocat au barreau de LYON Société [V] [G] représentée par Me [J] [V], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société POGOTANGO [Adresse 7] [Localité 5] représentée par Me Romain LAFFLY

(64) demeurant [Adresse 1] [Localité 4] Ayant Me Arthur BOUCHAT de la SAS NARVAL, Avocat au Barreau de PARIS, pour Avocat constitué INTIMÉES : La SELARL [F] [N] agissant par Me [F] [N] ès-qualités

dans l'affaire opposant : DEMANDEUR : COMITE DEPARTEMENTAL DE VOILE DE LA CHARENTE MARITIME (CDV) [Adresse 1] [Adresse 1] pris en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités audit

Sarra JOUGLA, avocat au barreau de Paris, toque : A0200 Ayant pour avocat plaidant Delphine ABERLEN GRAZI, substituée par Me Stéphane LAGET, avocats au barreau de Paris Société ZURICH INSURANCE PLC, ès

[Localité 28] Représentée par Me Virginie FRENKIAN SAMPIC de la SELEURL FRENKIAN AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : A0693 MMA IARD SA prise en la personne de son représentant légal, ès