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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2318617_20231221
21 décembre 2023
réunification familiale, jusqu'à ce qu'il soit statué au fond sur la légalité de cette décision ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur de donner instruction à l'autorité consulaire française à Ndjamena (Tchad
2ème chambre
DCA_24TL01209_20260407
7 avril 2026
ne contiennent pas d’éléments dénigrants ou irrespectueux vis-à-vis de sa hiérarchie ou du service ; ce partage d’écran ne lui est pas imputable et est involontaire ; les propos qu’il a tenus sur ce tchat
10ème chambre
DTA_2406044_20251222
22 décembre 2025
gardé par la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France sur le recours formé contre la décision du 30 novembre 2023 de l’autorité consulaire française à N’Djamena (Tchad
Reconduite à la frontière
DTA_2505991_20251125
25 novembre 2025
B..., ressortissant tchadien, né le 28 août 2006 à N’Djaména (République du Tchad), est entré en France en 2018 alors âgé de douze ans.
DTA_2301910_20230224
24 février 2023
décembre 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre les décisions de l'autorité consulaire française à N'Djamena (Tchad
9ème Chambre
DTA_2303479_20231204
4 décembre 2023
C D a déclaré avoir quitté le camp de Kounoungou (Tchad) où il résidait alors avec son épouse pour la Lybie en octobre 2012.
OQTF 6 semaines - 2ème chambre
DTA_2309769_20240306
6 mars 2024
A était recevable et fondée en raison de l'évolution de la situation géopolitique au Tchad, le moyen tiré de la méconnaissance des dispositions précitées de l'article L. 542-2 du code de l'entrée et du
OQTF 6 semaines - 7ème chambre
DTA_2307856_20231116
16 novembre 2023
Il ne soutient pas ne plus avoir d'attaches privées ou familiales au Tchad où résideraient encore son épouse et son enfant.
5ème chambre
DCA_24NT00156_20250211
11 février 2025
B C a déclaré devant l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, et devant la CNDA, qu'il s'est réfugié avec sa mère et un frère dans un camp au Tchad, en 2003, après avoir fui le Soudan
2ème Chambre
DCA_22NT01854_20241206
6 décembre 2024
commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France en ce qu'elle a rejeté le recours formé contre la décision du 13 décembre 2019 de l'autorité consulaire française à Ndjamena (Tchad
DCA_22VE02020_20230921
21 septembre 2023
des médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration du 10 juin 2021 et ne justifie pas que son fils ne pourra effectivement accéder à un traitement approprié à son état de santé au Tchad
2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01802_20260416
16 avril 2026
B..., ressortissant tchadien, né le 1er janvier 1994, qui s’est marié le 1er juillet 2019 au Tchad avec une ressortissante française, est entré régulièrement sur le territoire français le 8 novembre 2023
3ème Chambre
DTA_2309248_20240327
27 mars 2024
D A, ressortissant tchadien, né le 9 février 1999 à Wadi Fina (Tchad) est entrée sur le territoire français le 15 octobre 2018 sous couvert de son passeport revêtu d'un visa de type D portant la mention
9ème chambre
DTA_2401231_20250922
22 septembre 2025
laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours préalable obligatoire formé le 21 novembre 2022 contre la décision de l'ambassade de France au Tchad
3ème chambre
DCA_24TL00655_20251209
9 décembre 2025
du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile dès lors qu’un antipsychotique, le zuclopenthixol, substituable au médicament actuellement prescrit à l’intéressé est disponible au Tchad
1ère Chambre
DTA_2415232_20250624
24 juin 2025
B, qui a quitté son pays d'origine à l'âge de vingt-cinq ans, serait dépourvu de toute attache familiale au Tchad.
1ère chambre
DTA_2305013_20250513
13 mai 2025
, leur pays d'origine commun, pour n'y revenir qu'en 2022, d'autre part que son conjoint continue de résider au Tchad, la décision attaquée n'a pas porté à son droit au respect de sa vie privée et familiale
DCA_24NT01255_20250520
20 mai 2025
Cependant, les documents qu'il produit relatifs à la constitution du rassemblement pour la démocratie et le changement au Tchad ne sont pas de nature à établir en eux-mêmes la réalité des risques allégués
4e Section - 2e Chambre
DTA_2122694_20230612
12 juin 2023
Le requérant soutient que le Front pour l'alternance et la concorde au Tchad (FACT), mouvement qu'il a fondé le 8 avril 2016, n'entre pas dans le champ d'application des articles L. 562-1 et suivants du
1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC00189_20240206
6 février 2024
compétence liée ; - dès lors qu'il apporte des éléments permettant de contredire l'avis du collège des médecins de l'OFII, il incombait au préfet d'apporter la preuve de la disponibilité du traitement au Tchad
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