VIDAL-NAQUET, AVOCATS ASSOCIÉS la SCP TEISSONNIERE -TOPALOFF-LAFFORGUE-ANDREU Le JUGEMENT RENDU LE 03 JUILLET 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français _________________

A, représenté le cabinet Teissonnière, Topaloff Andreu et associés, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 9 octobre 2023 ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser une somme de 30 000 euros

A B, représenté par la SELARL Teissonnière-Topaloff-Lafforgue-Andreu Associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires

A B, représenté par Me Teissonnière, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme totale de 30 000 euros, avec intérêt au taux légal à compter de sa réclamation préalable et capitalisation

B A, représenté par Me Teissonnière, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme totale de 30 000 euros, avec intérêt au taux légal à compter de sa réclamation préalable et capitalisation

B, représenté par Me Teissonnière, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme totale de 30 000 euros, avec intérêt au taux légal à compter de sa réclamation préalable et capitalisation

A B, représenté par Me Teissonnière, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme totale de 30 000 euros, avec intérêt au taux légal à compter de sa réclamation préalable et capitalisation

A B, représenté par Me Jean-Paul Teissonnière, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme totale de 30 000 euros, avec intérêt au taux légal à compter de sa réclamation préalable

A..., représenté par le cabinet Teissonnière Topaloff Lafforgue Andreu et Associés, conclut au rejet de la requête, et à ce qu’une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de l’Etat au titre des frais

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 février 2026, Mme B..., représenté par le cabinet Teissonnière Topaloff Lafforgue Andreu et Associés, conclut à l’annulation du jugement attaqué.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 septembre 2021, Mme A B, représentée par la Selarl Teissonnière Topaloff Lafforgue Andreu et Associés, demande au tribunal : 1°) de condamner

C..., représenté par la SELARL Teissonnière Topaloff Lafforgue Andreu et Associés, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 30 000 euros, assortie des intérêts au taux

Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme C ; -et les observations de Me Teissonnière, représentant M. B, et de M.

A B, représenté par Me Tessonnière, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 15 000 euros assortie des intérêts au taux légal et de leur capitalisation, en réparation

Monsieur [M] [G] [D] [A], demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Gérard TEISSIER, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS, avocat plaidant Monsieur [X] [Y] [D], demeurant Chez [Adresse 4] ESPAGNE

Les éléments ainsi avancés, exposés de manière particulièrement détaillée, portaient sur les liens étroits entre les sociétés Testoni et VRD TP, ainsi qu'entre M. B et M.

pagal kurias tam tikriems subjektams leidžiama ex officio inicijuoti peržiūros procedūrą neteisėtai iš dalies pakeitus vykdomą sutartį – Teisės ex officio inicijuoti peržiūros procedūrą netekimas – Teisinio

A en qualité de conseiller municipal à l'issue des opérations électorales qui se sont déroulées le 9 mars 2008 pour l'élection des conseillers municipaux dans la commune de Ouilly-le-Tesson (Calvados)