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13 022 résultats pour « Thévenier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:494254.20241223

Admin. suprême

23 décembre 2024

23 décembre 2024

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société Thévenot Partners, agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société " Elle est belle ", n'est pas admis.

Source officielle

Page 16 sur 652

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CA

Cour d'Appel

6253c8afbd3db21cbdd85f76

Appel

6 février 2002

6 février 2002

MIRA-BETTAN, avoué assistée de Maître Jacques MENDEL - L. 133 INTIMES : La Société GYL BAGAGES prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 74/76 rue du Temple - 75003 PARIS Maître THEVENOT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8bdbd3db21cbdd8620e

Appel

6 février 2002

6 février 2002

MIRA-BETTAN, avoué assistée de Maître Jacques MENDEL - L. 133 INTIMES : La Société GYL BAGAGES prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 74/76 rue du Temple - 75003 PARIS Maître THEVENOT

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01730

Cassation

28 septembre 2010

28 septembre 2010

X... et Y... ont été engagés par la société Paindor aux droits de laquelle vient la société Boulangerie Robert Thevenet, le 10 janvier 1985, en qualité d'ouvriers boulangers ; que courant mars 1999, ils

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2400214_20240502

Administratif

2 mai 2024

2 mai 2024

Adaltys), demande au juge des référés d'étendre les opérations de l'expertise prescrite par l'ordonnance du 30 janvier 2024 au syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier du 11 rue Louis Thévenet

Source officielle
CA

Ch. Sociale - Section B

68e8964ff14914fb075ebdd9

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

ALAIN GASTALDELLO, SÉBASTIEN THEVENET ET HADRIEN M ARIAC NOTAIRES ASSOCIÉS, prise en la personne de son représentant légal en exercice sis au-dit siège [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me

Source officielle
CC

civ1

607941169ba5988459c402f5

Cassation

28 novembre 1972

28 novembre 1972

L'ARRET ATTAQUE, QUI A RECONNU A LOPEZ LE DROIT A UNE INDEMNITE COMPENSATRICE A LA SUITE DE SA DEMISSION DES FONCTIONS D'AGENT GENERAL DE LA COMPAGNIE LA NATIONALE QU'IL EXERCAIT EN ASSOCIATION AVEC THEVENOT

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018005294

Admin. suprême

22 janvier 2007

22 janvier 2007

Article 2 : La demande de l'association d'avocats Catala et Thévenet devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif de Paris est rejetée.

Source officielle
CE

7ème / 2ème SSR

CETAT:CETATEXT000027273250

Admin. suprême

25 mars 2013

25 mars 2013

l'attribution d'un marché à bons de commande ayant pour objet des travaux d'entretien des immeubles du patrimoine de l'office au titre des années 2013 à 2016 ; que la société Cophignon, la société Thévenin

Source officielle
CA

Chambre commerciale

660cf25f7c1ccb0008628d27

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

HOLDING [L] prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités au siège social [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Me Michel THEVENIN, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant

Source officielle
TCOM

12 ème chambre

69d1b251cdc6046d4727614a

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

SELARL THEVENOT PARTNERS en la personne de Me [F] [A], [Adresse 3], administrateur judiciaire, présente.

Source officielle
CC

comm

6079d67c9ba5988459c5b5d7

Cassation

27 novembre 1972

27 novembre 1972

QUI VENAIT D'ACHETER A LA SOCIETE THEVENON UN FONDS DE COMMERCE DE GROSSISTE EN PRODUITS LAITIERS, A FAIT ASSIGNER EN CONCURRENCE DELOYALE, LA SOCIETE LANDAISE D'ACHATS DIRECTS (SLAD) QUI S'ETAIT INTERESSEE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc6fd6cdc6046d47e981bf

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 06/05/2026 DEMANDEUR(S) SOCIETE DES CENTRES DE SANTE DENTALY SARL [Adresse 1] Représentée par Monsieur [N] [S], muni d'un pouvoir assisté de Me Franck THEVENIN

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

6440d815e704a005d1ed7073

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Mme Marie-Ange SENTUCQ, présidente de chambre Mme Elise THEVENIN-SCOTT, conseillère Mme

Source officielle
CC

civ1

613721c3cd580146773f704f

Cassation

16 juin 1992

16 juin 1992

(Hautes-Alpes), en cassation d'un arrêt rendu le 2 mai 1989 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1e chambre, section A), au profit de la société anonyme Thévenin Ducrot, dont le siège est ...

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

64379df89477fe04f5cc6569

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

ECLAIR ETANCHE, représentée par Me Léa ROCHE, avocat au barreau de PARIS ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (n° , 2 pages) Nous, Elise THEVENIN-SCOTT,

Source officielle
CC

comm

613722a2cd580146773ff6eb

Cassation

12 mars 1996

12 mars 1996

cassation d'un arrêt rendu le 17 février 1993 par la cour d'appel d'Amiens (3ème chambre commerciale), au profit : 1°/ du Bureau d'études Roger Schirrrecker, dont le siège est ..., 2°/ de la société Thevenot

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

616359d61416be03751aa411

Appel

29 juin 2011

29 juin 2011

ED prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] représentée par Me Gilbert THEVENIER, avoué à la Cour assisté de Maître FEDDAL avocat au barreau de Paris SCI LES BAS LONGCHAMPS

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00703

Cassation

1 juillet 2025

1 juillet 2025

anciennement dénommée FHB, dont le siège est [Adresse 4], représentée par Mme [C] [V], prise en qualité d'administrateur judiciaire de la société Marchal technologies groupe Altead, 5°/ à la société Thevenot

Source officielle
CA

2ème chambre

6618cf1c7935f50008be4533

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

(94), [Adresse 3] [Adresse 3], immatriculée au RCS de LYON, sous le n° B 954 50 9 741, représenté par ses dirigeants légaux demeurant en leu r qualité audit siège Représentée par Me Olivier THEVENOT

Source officielle