Thibault GRAFFIN, conseiller M. Fabrice VETU, conseiller qui en ont délibéré.

Portalis DBVB-V-B7I-BNFIJ [I] [J] [O] [U] C/ [WP] [X] [T] [M] épouse [X] [S] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bérangère TUR Me Roselyne SIMON-THIBAUD

administratif de Rennes, le 9 mars 2023, dans l'instance en référé n°2202182 introduite par la commune de Gourin aux fins d'expertiser une sculpture en fonte, réplique en réduction, d'après un bronze de Thiébaut

AFFAIRE : [N] [C] / [G] [A] veuve [Y], [M] [E] née [Y], [J] [Y], [B] [Y], [Q] [W] NEE [Y] NAC: 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 01 AVRIL 2026 PRESIDENT : Thibault

AVRIL 2012 FG N° 2012/262 Rôle N° 11/01194 DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES C/ SCI ANEMOS Grosse délivrée le : à : SCP BADIE, SIMON-THIBAUT

(Paris) LLP, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Thibault MEIERS, avocat au barreau de PARIS, et Me Claire GERBAY, avocat au barreau de DIJON substituée par Me Harmonie TROESTER, avocat au barreau

(Paris) LLP, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Thibault MEIERS, avocat au barreau de PARIS, et Me Claire GERBAY, avocat au barreau de DIJON substituée par Me Harmonie TROESTER, avocat au barreau

PHILIPS FRANCE DEVENUE SIGNIFY FRANCE [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Philippe THOMAS du PARTNERSHIPS DECHERT (Paris) LLP, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Thibault MEIERS, avocat

PHILIPS FRANCE DEVENUE SIGNIFY FRANCE [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Philippe THOMAS du PARTNERSHIPS DECHERT (Paris) LLP, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Thibault MEIERS, avocat

PHILIPS FRANCE DEVENUE SIGNIFY FRANCE [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Me Philippe THOMAS du PARTNERSHIPS DECHERT (Paris) LLP, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Thibault MEIERS,

2013/139 Rôle N° 12/04972 SA NISSARENAS C/ Association SYNDICALE LIBRE DES PROPRIÉTAIRES DE L'ARENAS Grosse délivrée le : à : la SCP BADIE SIMON-THIBAUD

Thibault GRAFFIN, conseiller M. Fabrice VETU, conseiller qui en ont délibéré.

S. 10 chemin du raisin 31050 TOULOUSE non comparante Monsieur le directeur du CIRCUIT D' ALBI Route de Toulouse 81990 LE SEQUESTRE représentée par Me Thibault TERRIE, avocat au barreau d' ALBI

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Robert PARNEIX, Président Madame Danielle VEYRE, Conseiller Madame Cécile THIBAULT, Conseiller

SASU TOUT BATIMENT SERVICES C/ SARL [H] [W] [N] [Q] [E] DEMANDERESSE * SASU TOUT BATIMENT SERVICES, [Adresse 1] [Localité 1], Comparaissant par Maître [U], Avocat au Barreau de Libourne, à la décharge

BANCO ARABE ESPANOL, prise en la personne de son représentant légal dont le siège est sis [Adresse 3] - ESPAGNE représentée par la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES C/ société FRANCE BATIMO SARLU DEMANDERESSE CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES, [Adresse 1], comparaissant par Maître Thibaut

[O]-[W] L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE TREIZE AVRIL À 14 H 00 Nous, Virginie RELLIER, Vice-Présidente, assistée de Monsieur Thibaut LLEU, Greffier, lors de l’audience, et de Monsieur Thibaut LLEU