[Z] [I], Interprète en langue arabe, en vertu d'un pouvoir spécial non inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, ayant préalablement prêté serment.

ALGERIE) (99) de nationalité Algérienne Comparant en personne, représenté par Me Ariane FONTANA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocat commis d'office et assisté de Mme [W] [Y], interprète en langue

D É C I D E : Article 1er : La requête de la société Thierry Naberes Architectes est rejetée.

Thierry X...

L'agent en charge de l'entretien en a déduit qu'elle n'avait pas atteint le niveau de compréhension et d'expression de la langue française requis pour l'acquisition de la nationalité française.

[B] [M] interprète assermenté en langue arabe, tout au long de la procédure devant la cour INTIMÉ M.

Il ressort également des pièces du dossier que les deux brochures lui ont été remises en langue pachto, langue que l'intéressé ne conteste pas ne pas comprendre.

Sur le rapport de Mme Feydeau-Thieffry, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat de M.

Le rapport de Mme Gibson-Théry, première conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique.

officielle ou l'une des langues officielles est le français, soit lorsque le français est sa langue maternelle, soit lorsqu'elle justifie d'une scolarisation minimale de cinq années dans un établissement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Brigitte Y..., demeurant à Saint-Julien en Born (Landes), rue du Moulin, Lit

X..., Thierry, Renard-Payen, Lemontey, Gélineau-Larrivet, Forget, Mme Gié, conseillers, Mme Le Foyer de Costil, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire

BOLLORE TRANSPORT LOGISTICS CORPORATE, représentant : Me Alexandra LORBER LANCE de la SELARL CAPSTAN LMS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0020 - N° du dossier BSE19645

Thierry, André, Bernard Z..., 2°) Mme A..., Véronique B... épouse Z..., demeurant ensemble à Anlezy (Nièvre), Ville Langy, ferme de Chassy, en cassation d'un arrêt rendu le 7 septembre 1988 par

L'autorité administrative dispose, en matière de naturalisation ou de réintégration dans la nationalité française, d'un large pouvoir d'appréciation.

A le 28 novembre 2023 en français, langue qu'il a déclaré comprendre et qui est d'ailleurs la langue officielle de son pays d'origine.

Il est également constant que la juridiction se doit de rechercher un interprète dans une langue comprise par l'intéressé et pas seulement dans sa langue natale.

Il est également constant que la juridiction se doit de rechercher un interprète dans une langue comprise par l'intéressé et pas seulement dans sa langue natale.